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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DCA_19PA03203_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
conclu pour la rénovation du lycée Louis Armand et Jean Rostand, situé à Nogent-sur-Marne, correspondant à la différence entre les termes du marché public effectivement conclu et ceux auxquels il aurait
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DCA_23DA00310_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
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DCA_22DA01792_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu : - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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DCA_23LY02453_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2024, régularisé par un mémoire du 17 avril 2024, l'université Jean Monnet de Saint-Etienne, représentée par Me Bory, conclut au rejet de la requête et
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DCA_22TL22358_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il résulte ainsi de l'instruction que le maire a commis une faute de nature à engager la responsabilité de la commune de La Sauzière-Saint-Jean. 4.
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DCA_22DA01396_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Selon le même cabinet, sur la même période, les données relatives aux parts de marché montrent que la société Nutrimaine est passée de 13,7 % à 12,7 % de parts de marché.
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DCA_22DA01397_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Selon le même cabinet, sur la même période, les données relatives aux parts de marché montrent que la société Nutrimaine est passée de 13,7 % à 12,7 % de parts de marché.
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DCA_22DA01398_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Selon le même cabinet, sur la même période, les données relatives aux parts de marché montrent que la société Nutrimaine est passée de 13,7 % à 12,7 % de parts de marché.
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DCA_22DA01399_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Selon le même cabinet, sur la même période, les données relatives aux parts de marché montrent que la société Nutrimaine est passée de 13,7 % à 12,7 % de parts de marché.
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DCA_22DA01400_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Selon le même cabinet, sur la même période, les données relatives aux parts de marché montrent que la société Nutrimaine est passée de 13,7 % à 12,7 % de parts de marché.
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DCA_22DA01401_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Selon le même cabinet, sur la même période, les données relatives aux parts de marché montrent que la société Nutrimaine est passée de 13,7 % à 12,7 % de parts de marché.
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DCA_22DA01402_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Selon le même cabinet, sur la même période, les données relatives aux parts de marché montrent que la société Nutrimaine est passée de 13,7 % à 12,7 % de parts de marché.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04048_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - l'arrêté du 8 septembre
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DCA_25DA01682_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Les allégations de Mme C... selon lesquelles elle a effectué, avec son mari, de nombreux séjours en France, avant sa dernière entrée sur le territoire français le 30 mars 2022, afin de rendre des visites
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B jusqu'au 8 mars 2016 et un nouveau délai d'action de dix ans a couru à l'égard de cette commune à compter du 9 mars 2016.
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DCA_23DA00656_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
de ce marché retenu dans le décompte général par le maître d'ouvrage.
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DCA_22DA01593_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
du marché concerné.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21810_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
mars 2014 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03807_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 décembre 2020 et 3 août 2021, la société Issey Miyake Europe, représentée par Me Jean-Luc Raffy et Me Marie Patitucci, puis
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DCA_23DA00221_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
ne constitue rien d'autre que le décompte général définitif du marché de travaux ; - au mieux, ce protocole constitue un avenant au marché ; - très subsidiairement, à supposer même, pour les besoins
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