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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02170_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
426-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui apporte la preuve qu'il peut vivre de ses seules ressources, dont le montant doit être au moins égal au salaire
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02285_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
produit notamment un contrat de travail, daté du 21 décembre 2018, et un accusé de réception d'une déclaration préalable à l'embauche, datée de mai 2018, il ne produit au demeurant que neuf bulletins de salaire
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01041_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Surtout il établit, par la production de bulletins de salaire et de relevés bancaires, travailler, en qualité de commis de salle affecté au bar, pour le même employeur depuis mars 2018 en contrat à durée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00339_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A cet égard, les pièces nouvelles produites en appel, principalement constituées d'actes de naissance, de bulletins de salaire, de factures, d'attestations de témoins, d'attestations de paiement de la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00500_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
qu'il a perçus au titre du mandat sanitaire exercé avant 1990 et versés au cours des années 1990 et 1991 ; il établit que les salaires correspondants tirés du mandat sanitaire exercé avant 1990 lui ont
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02653_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02989_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Herin, représentant Mme B
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02562_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Aux termes de l'article L. 8252-2 du même code : " Le salarié étranger a droit au titre de la période d'emploi illicite : 1° Au paiement du salaire et des accessoires de celui-ci, () A défaut de preuve
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01954_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'enjoindre à la direction des finances publiques de la Guadeloupe la régularisation de sa rémunération à raison des rappels de salaires et retenues
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02487_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B... au remboursement de la totalité des salaires perçus indûment pendant la période de novembre 2020 au 10 décembre 2020 ; 3°) de mettre à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04073_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
ayant opté pour l'imposition des droits d'auteurs dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, par rapport au traitement appliqué aux contribuable imposés dans la catégorie des traitements et salaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01808_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Par ailleurs, en ce qui concerne le titre de séjour temporaire portant la mention " salarié ", si l'intéressé produit des bulletins de salaire pour la période de mars 2022 à février 2023 pour un poste
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00605_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00295_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les observations de Me Guarniéri, pour M. B et Mme A E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00578_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03610_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
d’annuler l’arrêté du 13 avril 2018, par lequel le recteur de l’académie d’Aix-Marseille l’a radiée des cadres à la date du 28 mars 2018, de la réintégrer avec reconstitution de carrière intégrant salaires
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04947_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
documents médicaux et relevés de paiement de l'assurance maladie qui établissent cette résidence habituelle depuis plus de dix ans à la date de l'arrêté litigieux, et, par la production de bulletins de salaire
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01040_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Enfin, à compter de l'année 2013, elle produit de nombreux bulletins de salaire et des contrats de travail.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00359_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il ne peut, en outre, se prévaloir d’une réelle insertion professionnelle en France dès lors qu’il est dépourvu de compétence particulière et que les contrats de travail ainsi que les bulletins de salaire
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03091_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Bouada, est de nationalité algérienne, qu'il est entré en France le 19 août 2013 sous couvert d'un visa C et qu'il a sollicité le 18 août 2021 son admission au séjour en se prévalant de bulletins de salaire
Source officiellePage 4 sur 8