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299 résultats pour « Hurson-Duvallet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01887_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2024, la SCP Philippe Angel - Denis Hazane - Sylvie Duval, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL DH 77, représenté par Me Leblic, doit être regardé

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02175_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par des mémoires, enregistrés dans l'affaire n° 20NT02175 les 6 août 2024 (non communiqué), 20 mai 2025 et 27 mai 2025 (non communiqué), la société Eolandes, représentée par Me Duval, demande à la cour

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00304_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par des mémoires, enregistrés dans l'affaire n° 20NT02175 les 6 août 2024 (non communiqué), 20 mai 2025 et 27 mai 2025 (non communiqué), la société Eolandes, représentée par Me Duval, demande à la cour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00036_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

A, représenté par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 du préfet de la Gironde

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00441_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B, représenté par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 décembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du 23 mai 2023 du

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01088_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., représenté par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 janvier 2025 en tant qu’il a rejeté ses demandes ; 2°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00508_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A, représenté par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 de la préfète de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01353_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, la société Ferme éolienne de SPDM 3 SAS, représentée par Me Duval, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA03151_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2025, la société GAR, représentée par Me Hugon de Villers (SELARL In Situ Avocats), demande à la cour : 1°) d’annuler l’article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01354_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Toutefois, ce document, dont l'authenticité n'est pas établie, comporte une signature illisible et fait seulement mention de l'existence d'un mandat d'arrêt à l'encontre d'un certain " B Hussen ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05252_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B, représenté par Me Dumazet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306286 du 6 juin 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 du préfet de la

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00494_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

C, représenté par Me Huon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de lui reconnaître un droit à pension au taux global de 100 % et 29 degrés et aux allocations spéciales " grand invalide

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00614_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 30 décembre 2022 par lesquels le préfet du Jura a autorisé Messieurs Bernard Bessard, Pierre-Emmanuel Champion, Nicolas Duriez, Samuel Lizon, William Duval

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02382_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A, représenté par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 24 septembre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02383_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A, représenté par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 24 septembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01387_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2021, le GFA Dumesnil, représenté par Me Sylvie Amisse-Duval, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03371_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Huon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00984_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 23NT00984 les 4 avril et 26 octobre 2023, la société Parc éolien Guégon Caranloup, représentée par Me Duval, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01356_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A, représenté par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205178 du 30 janvier 2023 du tribunal administratif de C ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2021 par lequel la préfète

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00596_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

La société Capa Presse soutient d'ailleurs à la fois que le documentaire vise " à mettre en valeur la dualité entre la sensibilité et la fragilité d'un artiste " et que c'est " la dualité gémellaire qui

Source officielle

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