CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA04879_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

que ceux de l'association " Barakacity " sont étroitement imbriqués, renvoyant les uns vers les autres ; () les messages publiés en ligne, depuis ces comptes provoquent de très nombreux commentaires hostiles

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA02464_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

forces de l'ordre ont différé l'interpellation de l'un d'entre eux, qui s'était livré à des destructions tout au long de la journée, par crainte d'être prises à parti par de très nombreux manifestants hostiles

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00086_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

C... a adopté notamment lors d’une réunion du 15 octobre 2021, une attitude hostile à l’égard de sa hiérarchie en admettant ouvertement ne pas vouloir reconnaître l’autorité de la nouvelle cheffe d’équipe

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24PA03714_20240819

Admin. Appel

19 août 2024

Al Forqane de Chennevières-sur-Marne pour des raisons pratiques ainsi que d'autres mosquées, les auteurs de prêche dans cette mosquée et les personnes qui la fréquentent ne tiennent pas de discours hostiles

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02352_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

Il ressort des feuilles d'émargement, destinées à assurer le suivi du ménage réalisé, que Mme A a annoté de façon récurrente ces feuilles de remarques hostiles, dévalorisantes, offensantes ou parfois insultantes

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02067_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

tangible démontrant qu'il aurait acquis un profil occidentalisé et son seul parcours depuis son départ d'Afghanistan ne saurait suffire à établir un tel profil ou à démontrer que des opinions politiques hostiles

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA05427_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

refus d'obéir à des ordres en septembre 2012, il résulte toutefois de l'instruction que, lors de l'enquête administrative, l'intéressé a admis n'avoir jamais fait l'objet de propos ou comportements hostiles

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA04330_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

contractuelles de sécurité et de loyauté ; Sur le dernier grief relatif aux relations conflictuelles entretenues avec des interlocuteurs du CHSCT : - Mme E a adopté une attitude systématiquement hostile

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00262_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02390_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

dans une note blanche soumise au contradictoire, relatives aux liens étroits qu'il entretient avec de nombreuses personnes impliquées dans la mouvance islamiste radicale et aux propos qu'il a tenus hostiles

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT03674_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Elle se plaint de l'absence d'aide de la part de ses collègues, lesquels n'auraient pas répondu à ses sollicitations pour avoir accès aux ressources pédagogiques utilisées, de leur attitude hostile à son

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01185_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier, notamment de la note blanche circonstanciée produite en première instance par le préfet de la Seine-Saint-Denis, que l'intéressé a manifesté un comportement hostile aux

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02860_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Par un courrier du 4 août 2022 adressé au préfet, Mme B C, qui affirme maintenir une communauté de vie avec son épouse, explique cette situation de résidences séparées par la circonstance que Mme D, hostile

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03825_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Elle soutient que : – la procédure disciplinaire est entachée d’un vice substantiel en l’absence d’impartialité du président de conseil de discipline, qui a adopté une attitude ouvertement hostile à son

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02470_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01077_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

Le requérant produit quant à lui des attestations d'autres agents de l'établissement contestant les propos désagréables ou discriminatoires et les agissements hostiles qui lui sont prêtés.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00179_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Par ailleurs, il existe au Sénégal des dispositions législatives pénalisant les relations homosexuelles, ces dernières faisant d'ailleurs l'objet de comportements hostiles encouragés, favorisés ou simplement

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01855_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

Mme F invoque en outre un comportement hostile et dénigrant vis-à-vis de son syndicat et de son mandat. 18.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23TL03080_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 13 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui

Source officielle

Page 4 sur 12

← Précédent Suivant →