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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01379_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
quartier Vaucheron à Noisy-le-Roi.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05970_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La commune de Villeneuve-le-Roi fait appel de ce jugement. 3.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02186_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
et trois-roues motorisés participent, par leur nature, à la diminution des embouteillages.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01209_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le jugement attaqué ne visant pas ce mémoire, la SCI Le Roc Blanc est fondée à soutenir qu’il est entaché d’irrégularité.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01485_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Lyon Métropole Habitat a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement la SMACL, la société L'Auxiliaire, les sociétés Roux
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00598_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
en raison du caractère originellement accessoire de l'enlèvement des véhicules à deux roues, rémunéré à seulement 50 % du prix applicable à l'enlèvement des véhicules à quatre roues ; - elle peut prétendre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01914_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le conseil municipal de la commune de la Forêt-le-Roi a, par une délibération du 28 janvier 2020, approuvé le plan local d'urbanisme de cette commune.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00764_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le présent arrêt n'a pas pour effet d'aggraver la situation des sociétés Chicaud et Associés et BET Roger.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01198_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un arrêté du 5 juin 2018, le maire de la commune de la Roque d’Anthéron a prononcé sa révocation et sa radiation des cadres. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02337_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 15 janvier 2018 par laquelle le centre communal d'action sociale (CCAS) de Villeneuve-le-Roi
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01444_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il résulte de ce qui précède que la société Roger B Entreprise n'est pas fondée à soutenir que le jugement attaqué serait entaché d'irrégularité.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01912_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
4°) de mettre à la charge de la commune du Grau du Roi une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03407_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de la métropole Aix-Marseille-Provence et de la commune de La Roque d'Anthéron est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00203_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le 5 mars 2016, une manifestation taurine annuelle dite « abrivado des plages » a été organisée par la commune du Grau-du-Roi (Gard) sur la plage du Boucanet.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04764_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ils soutiennent que : - la commune du Grau-du-Roi est responsable des dommages subis par le bateau de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00339_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Maryvonne F ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite du maire de la commune de Megève de non-opposition à la déclaration préalable faite par la société Mabboux Roger
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00983_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Viamedis a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le titre de recettes émis le 26 décembre 2022 par le centre hospitalier Roger
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02457_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre 2020 et le 22 décembre 2020, Mme A, représentée par Me Le Roux, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02754_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Roux, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00855_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du directeur de l'établissement public de santé Roger
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