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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01671_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
C, représenté par Me Henry, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 15 avril 2020 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 21 janvier 2019 ainsi que la décision implicite rejetant son recours
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01643_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A et Mme C, représentés par Me Hery, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02151_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B, - les observations de Me Henni substituant Me Thisse pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02152_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B, - les observations de Me Henni substituant Me Thisse pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
ées par la communauté de communes Petite Montagne et dirigéesc/Euromaaf
DCA_20NC00946_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Engie Energie Services, anciennement ELYO GDF SUEZ Energie Services, exerçant sous l'enseigne Engie Cofely, et Allianz IARD, venant aux droits et obligations de la compagnie AGF, représentées par Me Henry
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00699_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B au sein du groupement hospitalier Lyon Sud, et qu'il n'y avait pas de poste disponible au self de l'hôpital Henry Gabrielle. D'autre part, il est constant que l'affectation de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02448_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour après cassation : Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2024, la société Fillé A, représentée par Me Jacques-Henry de Bourmont, demande à la cour : 1°) l'annulation du jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL03074_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, la société AFG Rénovations, représentée par Me Henry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 octobre 2023
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04004_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
mémoire enregistrés les 29 août 2022 et 27 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Mikael Dan, représentée par la Selarl Delpeyroux et associés, prise en la personne de Me Henry-Stasse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00955_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2021, Mme B, représentée par Me Henky, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03140_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL03140, et des mémoires en réplique enregistrés le 12 octobre 2021 et le 21 janvier 2022, la société Carrières de Saint-Gens, représentée par Me Henry
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02940_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2020, la SCCV La Guignardière, représentée par Me Hery, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01287_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mai et 29 décembre 2021 et les 24 février et 24 mars 2022, la SARL B, représentée par Me Hery, demande à la cour : 1°
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01944_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
- et les observations de Me Lou Deldique, représentant la SARL Bio A, et de Me Henry-François Cattoir, représentant la commune de Steenwerck. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02247_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de la jéjunostomie et à la pose erronée de la sonde dans le segment proximal, à l'exclusion de ceux justifiés par l'occlusion intestinale, les hospitalisations au centre de rééducation neurologique Henry
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01891_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
2014, sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, à une visite des locaux des sociétés Eurotole France et Eurotole aux 479 Lieu-dit La Haute Rive à Cuincy (59553) et 15 rue Henry
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00320_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; - le classement en zone Uhd des parcelles cadastrées H 634, 727, 949, 1195, 1196, 1420, 1471, 1472, 1586, 1587, 1588 situées lieu-dit Hent
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01739_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Henry, représentant la commune de Pia. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03350_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
E, représentés par Me Henry-Stasse, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 12 avril 2023 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de leur
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03612_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, la société Intérim Aire E.T.T SLU, représentée par Me Henry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juillet
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