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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01519_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter au commissariat de police de Vannes
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02298_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
les 19 juillet et 27 décembre 2024, et un mémoire enregistré le 10 février 2025 qui n'a pas été communiqué, sous le n° 24NT02298, l'association " Laissez-nous vivre un peu ", la SARL Royale Marine Vannes
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00495_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En septième lieu, aux termes de l'article 4.3.1 du CCTP relatif à la vanne guillotine Dn 1400 : " L'entrepreneur devra le remplacement, comprenant la dépose et évacuation de la vanne à l'arrachement existante
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03836_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
du préfet du Morbihan portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter au commissariat de police de Vannes
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02431_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Mme A exerce les fonctions d'éducatrice au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Vannes depuis le 1er septembre 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE00909_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
administratif de Versailles : - a condamné solidairement la société Egis Eau et la société Sethy à verser à la commune de Sartrouville la somme 101 500 euros HT au titre des travaux de reprise des vannes
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00701_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
partie de la production de l'établissement de Vannes à Marne-la-Vallée et l'autre partie en Tunisie.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00703_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
partie de la production de l'établissement de Vannes à Marne-la-Vallée et l'autre partie en Tunisie.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00705_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
partie de la production de l'établissement de Vannes à Marne-la-Vallée et l'autre partie en Tunisie.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01251_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il a, ensuite, été recruté le 19 septembre 2022, en contrat à durée indéterminée, par la SARL La table de Jeanne, qui exerce son activité de restauration à Vannes, en qualité de cuisinier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02800_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination et obligation de se présenter deux fois par semaine au commissariat de Vannes
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04975_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A B, représenté par Me Vannier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter sans délai le territoire
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03593_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
travaux non prévus d'évacuation de matériaux, de remise en circulation et de remise en état, puis des transferts aller/retour sur la zone des blindages de petits et gros matériels ; - le changement de vannes
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01327_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A représenté par Me Vannier, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00698_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
partie de la production de l'établissement de Vannes à Marne-la-Vallée et l'autre partie en Tunisie.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19NT04181_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes-Auray à l'indemniser
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03852_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
D, représenté par Me Vannier, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2409954 du 29 juillet 2024 rendu par le tribunal
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00894_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A, représenté par Me Vannier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402165 du 24 janvier 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00351_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Godet-Caussin, substituant Me Lebrun, représentant le centre hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02292_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
antérieure : Mme D A veuve C, Mmes H C, G C épouse B, Mme E C et Mme F C (dites les consorts C) ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
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