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A..., représenté par la société d’avocats CMS Francis Lefebvre Avocats, demande à la Cour : 1°) d’ annuler le jugement n° 2210677 du tribunal administratif de Paris en date du 15 octobre 2024 ;

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01500_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

A B, représenté par Me Lefevre-Duval demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Savoie

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02341_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2024, Mme C, représentée par Me Lefevre, maintient ses conclusions.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02728_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, la SCI Vireva 2, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02090_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

A, représenté par Me Xavier Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01402_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

A, représenté par Me Lefebvre-Goirand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2024 en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation des décisions portant obligation de quitter

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA01413_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

étude et deux avis de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, publiés respectivement en juin 1989, juin 2012 et mars 2021, le paragraphe 17295 du Mémento comptable des éditions Francis Lefebvre

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02152_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

A, représenté par Me Lefebvre, conclut au rejet de la requête, à l'annulation de l'arrêté du 23 décembre 2021, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour à compter de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01515_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, Mme B, représentée par Me Viandier-Lefevre demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mai 2025 ; 2°) de prononcer la

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00325_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

B, représenté par Me Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 10 juillet 2020 du ministre de l'intérieur

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02369_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 18 août 2025, la SCI Renaissance, représentée par le cabinet CSM Francis Lefebvre, demande à la cour d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01107_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 avril et 18 octobre 2023 et le 12 décembre 2023, ce dernier non communiqué, l'association Patrimoine en Presqu'île, représentée par Me Lefèvre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01860_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

A B, représenté par Me Xavier Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

Juge des référés

DCA_25NC01693_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, Mme A C, représentée par Me El Haitem, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 mars 2025 par lequel

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CAA

1ère chambre

DCA_25NC01949_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, Mme C, représentée par Me El Haitem, demande à la cour, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01828_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

A, représenté par Me Lefevre, demande en outre à la cour : 1°) d'enjoindre, d'une part, le cas échéant, à la préfète du Rhône, sous astreinte de cinquante euros passé le délai de quinze jours à compter

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA05406_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 14 octobre 2021 et le 25 février 2022, la commune de Nouméa, représentée par Me Pachen-Lefevre, demande à la Cour

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00257_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2025, la société EHG, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre, agissant par Me Bidegainberry, demande à la cour d’annuler

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CAA

Juge des référés

DCA_25VE02889_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2025 la SCI Renaissance, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre, demande au juge des référés de la cour d'ordonner, sur

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00940_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

Procédure devant la Cour après renvoi Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2022, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par le cabinet CMS Francis Lefebvre avocats, demande à

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