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administrative journalière qui lui a été infligée le 2 mai 2016 en application de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement concernant le site exploité au lieudit " En Rosset

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00192_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

II°) Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, Mme F... épouse B..., représentée par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2105323 du 22 novembre 2021 ; 2°) d’annuler

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01632_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022 sous le n° 22NC01632, M. et Mme B, représentés par Me Rollet de la société Judicia Conseils, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102227 du

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00826_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Somme en tant qu'elle abroge l'arrêté préfectoral du 13 août 2021 portant autorisation environnementale d'exploiter les éoliennes Q2 et Q3 et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Rollot

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00064_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2021 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler les décisions portant obligation de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01874_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2025, la commune de Garrigue Sainte-Eulalie, représentée par Me Rollet conclut au rejet de la requête en tant qu’elle tend à l’application de l’article L. 761-1

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02240_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

B, représenté par Me Cusin-Rollet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande d'injonction ; 2°) d'enjoindre au directeur général

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02354_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

Ils contiennent également des passages appelant à la haine et à la discrimination à l'égard des femmes, des Juifs, des Chrétiens ou des non-Musulmans, et des passages justifiant la lapidation des auteurs

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02355_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02357_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00452_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février 2024 et 24 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA00007_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

condamner l'Etat à lui verser la somme de 750 000 euros pour profilage et complicité raciale avec le concours actif de certains agents membres de la communauté juive, de 850 000 euros pour incitation à la haine

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00156_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

tireur sportif et titulaire d'autorisations de détention d'armes, a permis de découvrir, outre de la documentation saisie sur instruction du parquet afin de poursuivre l'intéressé pour incitation à la haine

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00916_20240812

Admin. Appel

12 août 2024

Etienne Brun-Rovet était compétent pour signer ce type de décision.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01115_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

Etienne Brun-Rovet était compétent pour signer ce type de décision.

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01376_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

ublic, le réjudice constitué ar le coût de ses travaux de ré aration serait subi ar la ersonne ublique qui en est res onsable et non ar le syndicat de co ro riétaires ; en dernier lieu, un rojet

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00299_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

en silos des fumiers et des matières végétales, le digestat étant our sa art désodorisé ; - le recours des demandeurs de remière instance ayant été exercé tardivement, a rès la finalisation du rojet

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01190_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour ; 1°) de rejeter la requête du préfet du Morbihan ; 2°) d’enjoindre au préfet du Morbihan de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer

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6ème Chambre

DCA_24PA04261_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03149_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2021, la SARL Miros, représentée par Me Rollet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021 en tant qu'il

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