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B C, représentée par Me Guillot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) la communication du dossier de redressement de la SAS Austin et White et celui de son époux ; 3°) de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01696_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Guillot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande de décharge

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_20NT01921_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

Par une lettre du 13 mai 2022, Mme B, représentée par Me Roquet et Me Guillon-Coudray, a indiqué à la cour que l'arrêt en cause avait été complètement exécuté. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01794_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 décembre 2022 et 10 mai 2023, la commune d'Amiens, représentée par Me Pierre-Olivier Guilmain, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_26LY00081_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 21 janvier 2026, le centre hospitalier du Forez, représenté par Me Brazier et Me Guilmain de l’AARPI Angle Droit Avocats, conclut au rejet de la demande d’exécution au motif

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00516_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 décembre 2023 et le 21 mai 2024, le centre communal d'action sociale de Roubaix, représenté par Me Guilmain, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01724_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

C..., représentés par Me Guillois, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de rejeter la demande de M. et Mme F... ; 3°) subsidiairement

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00425_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février et 5 décembre 2024, la société MMA IARD Assurances Mutuelles, représentée par Me Guillois, demande à la cour : 1

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01892_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Guillot et Me Bourasset, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué ; 2°) de le décharger de l’obligation de payer la somme de 214 841 euros ; 3°) de mettre

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE02213_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, Mme A, représenté par Me Guillon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune d'Asnières-sur-Oise

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02147_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

septembre 2022 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 3 octobre 2022 et librement consultable par voie télématique, le préfet des Hautes-Pyrénées a donné délégation à Mme Nathalie Guillot-Juin

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00706_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2021, la société Ahadi, représentée par Me Guillot de Suduiraut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA05696_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

B C, représenté par la SCP Guillemin et Msika, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2020 du préfet de la Seine-Saint-Denis

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04859_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 novembre et le 15 décembre 2022 sous le n° 22PA04859, la SASU Eco Energy System, représentée par Me Guillot, demande à la Cour

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE00112_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

D, représenté par Me Guillon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Gennevilliers à lui verser la somme de 81 097,36 euros au titre des rémunérations

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03095_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

B, représenté par Me Guillon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 25 octobre 2018 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 14 décembre 2017 ; 3°) d'enjoindre

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05089_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, la société Seven Seventy TH, représentée par la société civile Shannon Haya, elle-même représentée par Me Guillot, demande

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA03278_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, la SCI Villa Duvergier, représentée par Me Guillot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1920633/4-1 du 15 avril

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05928_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

C, représenté par Me Guillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1908107, 1808944 du 23 septembre 2021 du tribunal administratif de Melun, en tant qu'il a rejeté ses conclusions

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CAA

4ème chambre

TTC, enfin, qu'il a rejeté son recours subrogatoirec/D, en qualité de mandataire liquidateur de la société B

DCA_24NT00417_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

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