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167 résultats pour « Guillaume REVEST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01355_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

insertion professionnelle en France demeure récente et précaire.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01113_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Guillaume, représentant M. D ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00354_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il convient donc de prononcer l’annulation de ce jugement et de rejeter la demande de l’intéressé présentée devant le tribunal administratif de Lille.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA01206_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

B... relève appel du jugement du 4 juin 2025 par lequel le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01797_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête du préfet du Nord est rejetée.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02662_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par un jugement n° 2001627 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01486_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme E est rejetée. Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier du Belvédère sont rejetées.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01962_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Les conclusions qu'elle réitère en ce sens en appel doivent, dès lors, à leur tour être rejetées.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00463_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il soutient que : - compte tenu du caractère récent de l’arrivée de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04149_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Par la requête susvisée, la Ville de Paris demande à la Cour d'annuler ce courrier, ainsi que la décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé contre ce courrier, et les décisions révélées

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02726_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B est rejetée. Article 2 : Les conclusions de la commune de Villeneuve d'Ascq présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00255_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Par un jugement n° 2206238 du 18 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00248_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par un jugement n° 2301421 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2024, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03453_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Stillmunkes, président assesseur ; - et les observations de Me Guillaume, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01089_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2023, le préfet du Nord demande à la cour de rejeter la requête.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00273_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Par un jugement n° 2106806 du 31 décembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02621_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Par un jugement n° 2003407 du 22 juillet 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03063_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Par un jugement n° 2008716 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01042_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Par un jugement n° 2401645 du 30 avril 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02163_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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