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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA05360_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
correspondantes, dont la société mère est redevable, à hauteur de l'impôt et des pénalités qui seraient dus par la société si celle-ci n'était pas membre du groupe ". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02571_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Par un mémoire enregistré au greffe de la cour le 18 juillet 2025, le groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil déclare se désister de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00029_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
; 3°) de condamner le groupe hospitalier Seclin Carvin au versement des intérêts moratoires au taux de 8,93 % à compter du 15 novembre 2015 ; 4°) de mettre à la charge du groupe hospitalier Seclin
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
S'agissant des conclusions d'appel en garantie du groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin à l'égard du groupement CDC-JLTP : 16.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03100_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Aux termes de l'article D. 423-10 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " Le groupement est géré sous forme de budget annexe au budget de l'établissement support du groupement.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01072_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
rattachement de ses fonctions au groupe n°2 de ce corps.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02129_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ils sont classés dans les groupes de rémunération suivants : groupe V, groupe VI, groupe VII, hors groupe (HG), hors-groupe nouveau (HGN), hors catégorie A (HCA), hors catégorie B (HCB), hors catégorie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01247_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
groupement adopté par délibération du conseil d'administration du 18 novembre 2011, les personnels propres du groupement, lequel assure à titre principal la gestion d'une activité de service public administratif
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02329_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
sous-groupes « MMD » et « NEU ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01905_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le groupement jouit de la personnalité morale à compter de la décision d’approbation (…).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02892_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B et le groupement forestier du Breuil n'est pas fondée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00542_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il résulte de l'instruction que le groupe Haarslev comprend, à sa tête, une société holding pure, la société danoise, Haarslev Group Holding A/S, qui détient 100 % du capital de la société Haarslev Group
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01003_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Le directeur d’unité a décidé de la rattacher à compter de janvier 2018 à un autre groupe de recherche, le groupe E... relevant également de l’équipe de recherche P...
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02322_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Mme A a été recrutée le 19 octobre 1992 par la société SOFIP, prestataire exclusif du groupe Servier, et a ensuite intégré ce groupe le 1er juillet 1998 en qualité d'attachée d'information.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02324_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Mme B a été recrutée le 5 septembre 2002 par la société Mediamedis, prestataire exclusif du groupe Servier, puis a été intégrée le 1er octobre 2004 au sein de ce groupe en qualité d'attachée information
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02327_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Mme C a été recrutée le 11 septembre 2000 par la société SOFIP, prestataire exclusif du groupe Servier, puis a été intégrée au sein de ce groupe en qualité d'attachée d'information le 1er février 2002
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02330_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Mme A a été recrutée le 2 novembre 1999 par la société SOFIP, prestataire exclusif du groupe Servier, puis a intégré ce groupe le 1er octobre 2001 en qualité d'attachée information.
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA23275_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la société Michel
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01938_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Lorsque l'entreprise appartient à un groupe, la circonstance qu'une autre entreprise du groupe ait poursuivi une activité de même nature ne fait pas, par elle-même, obstacle à ce que la cessation d'activité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00786_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
auprès de ces groupes au sein de l'organe délibérant. ».
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