Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01834_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
et de surveillance, dont il n'a pas respecté les obligations, étant notamment entré en contact avec un individu proche de la cellule terroriste dite " Cannes-Torcy ", responsable de l'attentat à la grenade
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02792_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A, qui a été blessé le 15 décembre 1960 en Algérie, en récupérant un lot de munitions dans une cache, par une grenade au phosphore déjà dégoupillée, a demandé une pension militaire d'invalidité au titre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00454_20260219
19 février 2026
19 février 2026
regard des dispositions de l’article R. 122-5 du code de l’environnement ; l’atteinte à certains sites et monuments non mentionnés dans l’arrêté litigieux, à savoir l’église de Houry, l’église de Gronard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02004_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
météorologiques ou à la présence d'un couvert végétal saisonnier, dès lors notamment que le photomontage n°8 démontre bien un impact du site sur certaines églises fortifiées, en l'occurrence celle du village de Gronard
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00665_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
- du fait du refus illégal d'inhumer sa mère pendant plus d'un an dans la concession familiale, elle a subi un préjudice financier lié aux frais de mise en dépôt du corps de sa mère au cimetière de Grenade
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02003_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
météorologiques ou à la présence d'un couvert végétal saisonnier, dès lors notamment que le photomontage n°8 démontre bien un impact du site sur certaines églises fortifiées, en l'occurrence celle du village de Gronard
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01079_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
susceptibles d'être utilisées par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public en application de l'article R. 211-18 sont () celles énumérées ci-après : Appellation : Lanceurs de grenades
Source officielle4ème chambre - formation à 3
ées par la communauté de communes Petite Montagne et dirigéesc/Euromaaf
DCA_20NC00946_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Le 28 mai 2008, le groupement constitué des sociétés Ingetec's, (mandataire), Cabinet Boudier (devenue Boudier Ingénierie), CVF Structures, Grenard Architecture, s'est vu confier la maîtrise d'œuvre de
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00273_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, la commune de Montauban-de-Bretagne, représentée par Me Grenard, demande à la cour : 1°) de statuer ce que de droit sur la demande de la Caisse
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20367_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
significatif ", le schéma précise que : " 1. les secteurs d'implantation de centralités urbaines repérées correspondent aux centres-villes des pôles d'équilibre et de la centralité sectorielle du SCoT : Grenade
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 24 mai 2018, la société SEO Caraïbes, représentée par la SCPA Garnier, Bois, Dohollou, Souet, Arion, Ardisson, Grenard, Levrel, Guyot-Vasnier, Collet, Le Derf-Daniel, conclut
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00087_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
29 juin 2006 et à celle du centre de remise en forme prononcée le 5 septembre 2006, des désordres affectant les carrelages des bassins extérieurs, consistant en des décollements, l'écaillage et le grêlage
Source officiellePage 4 sur 4