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DÉCISION / ECLI

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00872_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02801_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin a ordonné le transfert de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00697_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B née C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'une part, d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel la préfète de la région Grand-Est

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00730_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F D, née B, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 9 mai 2023 par lesquels la préfète de la région Grand

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01310_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par deux arrêtés du 8 février 2024, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, d'une part, a ordonné le transfert de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01572_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par deux arrêtés du 27 février 2024, la préfète de la Région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, d'une part, a ordonné le transfert de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01872_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par deux arrêtés du 27 février 2024, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, d'une part, a ordonné le transfert de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01933_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par deux arrêtés du 17 avril 2024, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin a, d'une part, ordonné le transfert de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02574_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par un mémoire en réponse au moyen d'ordre public enregistré le 31 août 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au non-lieu à statuer. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03409_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin a ordonné le transfert de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03829_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel la préfète de la région Grand-Est

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01732_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par un arrêté du 19 août 2022, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin a pris une nouvelle assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02535_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, a décidé son transfert aux autorités helvétiques

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02370_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Spie Batignolles Génie Civil a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le grand port maritime de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03573_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

C au grade d'ingénieur territorial, la décision du 1er avril 2019 par laquelle cette même autorité a fixé la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'ingénieur territorial par voie de promotion interne

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00596_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Melhem, vice-président du tribunal de grande instance de Nice, à compter du 1er septembre 2015, après avoir occupé les fonctions de juge au tribunal de grande instance d’Amiens entre 2005 et 2008, puis

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01379_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juillet 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01476_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

B D ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 4 octobre 2022 par lesquels la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin a, d'une part, ordonné leur transfert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01004_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C, née A, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel la préfète de la région Grand-Est

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01122_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2024, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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