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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24NT00615_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

néanmoins, au cours de l'instruction devant la commission nationale, pour tenir compte de l'offre concurrentielle, été élargie aux communes de La Chapelle-sur-Erdre, Saint-Sébastien-sur-Loire, Basse-Goulaine

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01588_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mai 2024 et 28 janvier 2025, la commune de Louvigné-du-Désert et la MMA Iard, représentées par le Cabinet Gosselin, demandent

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01700_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

des eaux sur la propriété de M. et Mme D B, laquelle a conclu que les premières constatations n'ont pas permis de découvrir l'existence d'une éventuelle source de pollution externe à la propriété Gosselin

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01097_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

A, les observations de Me Gourdain, substituant Me Marchand, représentant la communauté de communes de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, et les observations de Me Cuny, substituant Me Guillot, représentant la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT04059_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

- le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Plateaux, pour la société SAS Pompes Funèbre Funérarium Lemarchand, et de Me Gourdain

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02143_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par ailleurs, les factures Gabille restant en litige, qui portent sur des travaux d'isolation et la pose de carrelage, de cloisons et d'huisseries, les factures Gourdon, qui portent sur la réfection de

Source officielle

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