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A, représenté par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 13 septembre 2022 et les décisions du 1er août 2022 du préfet de Saône-et-Loire ; 2

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00581_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, Mme A B, représentée par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00992_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

A, représenté par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre à la préfète de

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA05937_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

2026, le comité national des pêches maritimes et des élevages marins, représenté par la société civile professionnelle d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation Rocheteau, Uzan-Sarano & Goulet

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01846_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Goubet, représentant la collectivité de Corse. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01907_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

produites par la commune requérante, l'établissement Ice Thé est contigu au porche d'accès du passage Agard, permettant la liaison entre le cours Mirabeau et la place de Verdun dont l'entrée présente un goulet

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01768_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2022 et le 12 septembre 2022, la SCI 539 rue Léonard de Vinci, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01803_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Si le certificat médical établi le 21 juin 2021 par le docteur de Goulet, médecin au sein de l'association Diagonale Ile-de-France, mentionne notamment que la prise en charge médicale de l'épilepsie au

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE02651_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

A supposer même qu'un coup de godet porté par une pelle mécanique sur la canalisation d'eau potable exploitée par la société Saur ait été la cause immédiate de l'inondation à l'origine du présent litige

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03834_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2023, la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat aux Conseils

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA00391_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

A, représenté par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet enregistrée le 30 mai 2022. Par cette requête et des mémoires enregistrés les 30 août 2022 et 16 mars 2023, M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01830_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Goubet, représentant la collectivité de Corse. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01840_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Goubet, représentant la collectivité de Corse. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01841_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Goubet, représentant la collectivité de Corse. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01842_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Goubet, représentant la collectivité de Corse. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01844_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Goubet, représentant la collectivité de Corse. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01555_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

matériaux, souligne l'état de vétusté des palettes en bois supportant certains d'entre eux et relève notamment la présence de remblais, d'une cabane de chantier métallique, d'un tas de sable avec un godet

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00610_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

B, représenté par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Loire du 8 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Loire, à titre principal

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01619_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2023, la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, conclut au rejet

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02590_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

Par un mémoire en défense et en appel incident, enregistré le 9 octobre 2023, la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, représentée par la SCP Rocheteau Uzan Sarano et Goulet

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