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148 résultats pour « Gosse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02902_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Par des mémoires, le dernier étant récapitulatif, enregistrés les 7 avril 2023, 17 novembre 2023, 10 avril 2024, 15 mai 2024, 30 mai 2024 et 14 juin 2024, la société Lury Energie, représentée par Me Gossement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02393_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

B représenté par Me Gossa, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 août 2023 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04212_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

par comparaison prévue par le 2° de l'article 1498 du code général des impôts, et a retenu comme terme de comparaison le local-type n°16 du procès-verbal des évaluations foncières de la commune du Gosier

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01011_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 juin 2023, le 23 novembre 2023, le 22 février 2024 et le 29 octobre 2024, la société par actions simplifiée V'éol, représentée par la SELARL Gossement Avocats

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03270_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par des mémoires enregistrés les 21 janvier 2022, 5 B 2022, 17 mai 2022, 16 juin 2022 et 1er juillet 2022, la société Parc éolien de la Plaine de la Minée, représentée par Me Gossement, conclut

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA03152_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

A, représenté par Me Gossa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02212_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 12 mai, 31 août et 12 septembre 2022, la société BEREPF II France Trinité, représentée par Me Gosseye, demande

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04373_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A est le directeur responsable du casino de Gosier les Bains, exploité par la SAS Gosier les Bains.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL20393_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par mémoire enregistré le 15 octobre 2020, la société BioQuercy, représentée par Me Gossement, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la confédération requérante de la somme de 6 000

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00014_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

agents de la direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes le 30 juillet 2020, plusieurs manquements ont été constatés concernant les compléments alimentaires « Pediakid Gommes

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00246_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, un mémoire ampliatif et des pièces nouvelles enregistrés les 17 janvier, 9 mars et 13 avril 2022, Mme B, épouse D E, représentée par Me Gomes

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00723_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

La SELARL Pharmacie A, qui exerce une activité de commerce en détail de produits pharmaceutiques et cosmétiques au Gosier en Guadeloupe, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02180_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 22 avril 2021 et le 22 septembre 2021, M. et Mme B C A, représentés par Me Gomes, demandent à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02213_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, et un mémoire enregistré le 23 juillet 2024, la société HLF, représentée par Me Blanluet et Me Gomes de Sousa, demande à la cour

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01481_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

mémoires en défense, enregistrés le 22 septembre 2023, le 11 décembre 2023, le 12 mars 2024, le 30 mai 2024 et le 13 février 2025, la société par actions simplifiée V'éol, représentée par la SELARL Gossement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01866_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 juin et 1er décembre 2021, la société Les Platayres Energies représentée par Me Gossement demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02923_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 septembre 2016 et 24 mars 2017 et, après cassation, les 2 et 16 mars 2022, la société Crédit Agricole, représentée par Mes Bénichou et Gosset, avocats, conclut

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02742_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 juin 2024 et 17 février 2025 sous le n° 24PA02742, la société HSBC Bank PLC Paris Branch, représentée par Me Blanluet et par Me Gomes de Sousa, demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03094_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

A, représenté par Me Gobe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 octobre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02630_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

B, représenté par Me Gossa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 21 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté la préfète des Alpes-de-Haute-Provence

Source officielle

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