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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_20VE00918_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Gonnet, substituant Me Destarac, pour la SCI Iyeli.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01764_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Gonnet, substituant Me Destarac, pour la société Iyeli. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00518_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2023, l'EARL La Goutte d'Or, représentée par Me Gonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 20 août 2019 ; 2

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00524_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Crottet, représentant la SARL Maison Camp David, de Me Gonnet, représentant la collectivité de Saint-Barthélémy et de Me Yvon, représentant la

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00684_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

B A, représenté par Me Gonet, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 février 2022 en tant qu'il ne lui a pas été donné entière satisfaction ; 2°)

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01669_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public - et les observations de Me Emmanuel Gonnet représentant la SCI du château de Silleron et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01561_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Gonnet, représentant la communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01168_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Gonnet, représentant la société Patch Immobilier, de Me Ferouelle représentant M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00746_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par mémoire enregistré le 13 juin 2022, la société Entreprise Fantola Gasser (EFG), représentée par Me Gonnet, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance en tant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03505_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Gonnet substituant Me Destarac, avocat de Mme L K, Mme I K, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01669_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Emmanuel Gonnet, représentant la SCI du château de Silleron et M.

Source officielle

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