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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT03662_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022, la commune de Douvres-la-Délivrande, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00405_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, la commune de Vire-Normandie, représentée par Me Gorand, demande au juge d'appel des référés de la cour : 1°) d'annuler cette
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00071_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par un mémoire en défense, non communiqué, enregistré le 26 janvier 2024, la SCI Mimosa, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00522_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Goirand pour l'EARL Domaine Huber-Verdereau et de Me Vandepoorter pour FranceAgriMer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02820_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Goirand, représentant la société à responsabilité limitée Domaine Thomas Morey, et celles de Me Alibert, représentant l'établissement national
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03316_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Laareg pour Mme E K et autres et celles de Me Goirand pour la commune de Le Breuil. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00784_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, le F A, représenté par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02667_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
septembre 2024, un mémoire en réplique enregistré le 5 novembre 2024 et un mémoire en duplique enregistré le 22 novembre 2024, la communauté de communes Cingal-Suisse Normande, représentée par Me Gorand
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02444_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2024 la commune de Livry-Gargan, représentée par Me Gorand (SELARL Juriadis) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00182_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
et 29 janvier 2025, ainsi qu'un mémoire récapitulatif, enregistré le 7 mars 2025 en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la commune de Varaville, représentée par Me Gorand
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00324_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 février et 30 décembre 2024, la commune de Saint-Pierre-en-Auge, représentée par Me Gorand, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00532_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er juillet 2024, 29 juillet 2024 et 3 septembre 2024, la commune de Flers et Flers Agglo, représentées par Me Gorand, demande à la cour : 1°) de rejeter
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01245_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2024, le centre hospitalier de Saint-James, représenté par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02712_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2024, le centre hospitalier de C, représenté par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00589_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 mars, 21 septembre et 3 novembre 2023, ce dernier non communiqué, le centre hospitalier de Dinan, représenté par Me Gorand
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03264_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 décembre 2023 et 26 janvier 2024 (ce dernier non communiqué), la communauté d'agglomération Flers Agglo, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02569_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - les observations de Me Goirand
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00904_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La société Pharmacie A, qui exerce l'activité de vente au détail de produits pharmaceutiques dans une officine à Gontaud de Nogaret (Lot-et-Garonne), a fait l'objet d'un examen de comptabilité au titre
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00789_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 avril 2024 et le 18 septembre 2024, la commune de La Hague, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01598_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Par des mémoires enregistrés les 1er et 30 juillet et le 2 août 2024, la communauté de communes des Terres d'Argentan Interco, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officiellePage 4 sur 9