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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE01370_20260220
20 février 2026
20 février 2026
En outre, il ressort de cet état que le décompte des pénalités de retard de paiement démarre le 1er janvier 2014, avant même l’émission des deux factures les 10 et 21 janvier 2014.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03241_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2025, la société Vinci Immobilier Rhône-Alpes-Auvergne, représentée par Me Delay, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00897_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
certificat de résidence algérien en vue de l'exercice d'une activité professionnelle autre que salariée à la démonstration du caractère effectif de cette activité, dès lors que celle-ci ne peut légalement démarrer
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03267_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2020, l'EHPAD Résidence La Valoine, représenté par la SCP Dauriac, Pauliat, Defaye, Boucherle, Magne, demande à la cour : 1°)
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02024_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour I - Par une requête enregistrée le 15 juin 2023 sous le n° 23LY02024, Mme A E épouse C, représentée par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300834
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01817_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
erreurs dans les formulaires transmis et dans le traitement de ses demandes et l'absence de délivrance d'informations concernant sa demande d'indemnité de départ volontaire ; * elle a été empêchée de démarrer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00159_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de mettre fin sans délai à cette mesure de surveillance ;
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01000_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
problèmes de santé sur le déroulement de ses études, et il ressort au demeurant des éléments médicaux versés devant le tribunal que le suivi médical dont il a bénéficié à raison d'une gynécomastie a démarré
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00797_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il a ensuite signé un contrat d'apprentissage dans le cadre de la préparation du certificat aptitude professionnelle " cuisine " démarrée en septembre 2021.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03873_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
contrat d'aide à un jeune majeur, prolongé en dernier lieu jusqu'en janvier 2024, qu'il a entrepris des démarches en vue de suivre des formations et a été retenu pour un parcours de neuf semaines ayant démarré
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00334_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Giraudet de Boudemange
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01563_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302602 du 30 mai 2024 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00931_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
valoir le département des Deux-Sèvres et la commune d'Echiré, la seconde partie des troubles qui ont affecté son élevage de pigeons s'est produite en janvier 2016, au moment où les travaux publics ont démarré
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00720_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mars 2024, Mme A, représentée par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et le certificat d'urbanisme contesté ; 2°)
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02963_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Demars, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de cette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02972_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il n'est dès lors pas fondé à soutenir que la somme qui lui est réclamée au titre de l'exercice clos en 2005, qui a démarré le 1er avril 2004, n'était pas exigible pour la période courant entre le 1er
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00772_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
et Cie de l'exécution du lot n° 1 " gros-œuvre " de l'opération de construction d'une crèche municipale, pour un montant de 206 636,28 euros hors taxes, avec un délai d'exécution de huit mois qui a démarré
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00450_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En septembre 2019, il a été scolarisé en classe de cinquième, puis en classe relais en 2020, avant de démarrer, en 2021, la préparation d'un certificat d'aptitude professionnelle " monteur installation
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04181_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Giraudat, substituant Me V..., avocat de la régie Autonome des Transports Parisiens (RATP). Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02416_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un ordre de service n° 4 du 28 novembre 2012, le maître d'œuvre a prescrit à la société Moter de démarrer les travaux du tronçon concerné sur une emprise incluant la totalité du giratoire.
Source officiellePage 4 sur 18