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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_22PA03432_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

n'était pas établie et a regardé le montant de 109 414 euros comme un passif injustifié qu'il a remis en cause, ce qui a augmenté l'actif net du bilan de clôture de l'exercice en cause a, par suite, généré

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00489_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

S’agissant de la commodité du voisinage : D’une part, le phénomène de saturation visuelle qu’est susceptible de générer un projet peut être pris en compte pour apprécier ses inconvénients pour la commodité

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01049_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Genty, représentant l'association Bocage et patrimoine, et de Me Enckell, représentant la société Engie Green Tilly.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02818_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Michel, rapporteur public ; - et les observations de Me Cornut-Gentille pour la société Edeis et de Me Grau pour la compagnie Allianz IARD. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Modifications diverses

SCCV LILLE GENTRY FOX

SIREN 893719443Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

17/07/2026

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Dépôts des comptes

PELICAN GENTRY

SIREN 853214419Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/05/2026

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Dépôts des comptes

PELICAN GENTRY

SIREN 853214419Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/05/2026

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Dépôts des comptes

PELICAN GENTRY

SIREN 853214419Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/05/2026

Voir →

Créations

SCI LES MURMURES DE GENTRY

SIREN 102394160Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

17/03/2026

Voir →