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2022 résider chez un tiers à Lyon, adresse qu’il indique encore devant la cour, alors que son récépissé de demande daté du 1er août 2022 faisait état d’une adresse déclarée chez sa belle-mère à Saint-Genis-les-Ollières

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02231_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Si la requérante soutient qu'elle est venue en France suivre un traitement médical dans le cadre de sa transition de genre, elle se borne à produire un certificat médical d'un médecin généraliste, au demeurant

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA04012_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Enfin, la zone de Toulon comprenait déjà l'offre de RTL, service généraliste multi-thématique s'adressant au plus grand nombre et offrant un ensemble varié de genres de programmes.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01306_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

. - Les équipements considérés comme les accessoires ou les compléments des travaux de gros œuvre, qui ne peuvent être détachés sans détérioration grave ou révélant par leur genre de construction, leur

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00853_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

d'acquisition () ; / () / - une preuve d'immatriculation, la date d'immatriculation et la date de première immatriculation ; / - le coût d'acquisition et la valeur vénale de la batterie le cas échéant ; / - le genre

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02091_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

A partir de cette date, les loyers dus à la SCI JPM par la SAS SDA au titre de la location d’immeubles à usage de bureaux et de lieu de stockage que la SCI JPM possédait à Genas (Rhône) ont été perçus

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01989_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

23 mars 2023 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a refusé de l'autoriser à étendre la surface commerciale de l'hypermarché qu'elle exploite sous son enseigne à Saint-Genis-Laval

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL20207_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

soutient que : Sur le bien-fondé du jugement : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle dès lors qu'il mentionne à tort qu'elle est du genre

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01496_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2024, la commune de Saint-Clar et la société Gasconne d'HLM du Gers, représentées par Me Geny, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01472_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

A de procéder à une transition de genre, ne permettent pas d'établir qu'il serait personnellement et directement exposé à des risques pour sa sécurité en cas de retour dans son pays d'origine.

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA03868_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

A B fait également valoir qu'il s'est engagé dans un processus de transition de genre, dont fait mention le même certificat, cette circonstance n'est, au regard des pièces produites, pas plus de nature

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19LY01448_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

Après avoir procédé à des redécoupages parcellaires, la société a revendu trois terrains à bâtir à Gex et un terrain à bâtir à Saint-Genis-Pouilly entre mars 2013 et avril 2014, en assujettissant chacune

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06660_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

pathologie dont il souffre, se borne à produire un certificat médical qui aurait été rédigé le 29 décembre 2021 par un chirurgien d'Abidjan et qui se borne à affirmer qu'après " diagnostic à distance ", " ce genre

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00634_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Les genres musicaux proposés par Skyrock étaient donc déjà en partie représentés dans la zone d'Ambert.

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA02790_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

répondre à l'intérêt du public et l'impératif prioritaire de la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels dans la zone de Nantes que les programmes de RFM et de RTL 2, dont le genre

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00653_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

service ; son placement en télétravail systématique à partir d'avril 2021, de même que l'impossibilité d'accéder aux outils nécessaires à l'exercice de ses missions, notamment le logiciel comptable GEPSS

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA04292_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que l'offre de Fréquence Plus ne saurait être considérée comme contribuant davantage à l'intérêt du public étant donné qu'elle repose sur des genres

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT01822_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

part d'une gendarme adjointe et que ces faits sont susceptibles de constituer une infraction pénale et qu'il aurait dû faire l'objet d'un accompagnement ainsi que le prévoit la note-expresse n° 41892 gend

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00984_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

; - ladite décision méconnaît les stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'étant en transition de genre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01623_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Geny-Santoni, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée

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