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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Garrigue, substituant Me Calvo

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL03943_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2021, la commune de Collioure, représentée par la SCP d'avocats HGetC Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin agissant par Me Garidou, conclut au rejet

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01382_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

Par des observations, enregistrées le 28 octobre 2022 et le 9 février 2023, la commune de Dourdan, représentée par Me Garrigues, avocate, conclut au rejet de la requête.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA02398_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police et de Me Garrigues

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03178_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Neige-Garrigues, avocate de la commune de Saint-Gilles. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01345_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

C, représenté par Me Garrigue-Vieuville, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mars 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'avis défavorable émis le 22 février 2021

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02814_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, le centre hospitalier Le Mas Careiron, représenté par Me Garreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04843_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, la société Dyneff, représentée par Me Garreau, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 septembre 2023 du tribunal

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02024_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

B a déposé une demande de permis de construire pour l'édification d'une villa avec garage et piscine, le 7 juin 2018, sur un terrain de 8 000 m² situé chemin de Saint-Jean de Garguier à Gémenos.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02213_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Garreau, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Mondragon ; 2°) par la voie de l’appel incident, de condamner la commune de Mondragon à lui verser

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL00608_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

B A, représenté par Me Garidou de la SCP d'avocats Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2019

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02232_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Par des mémoires, enregistrés le 24 juin 2025 et le 16 juillet 2025, la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, représentée par Me Garrigues, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01699_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

recherches ont bien été menées par les associés pour le compte de la SC Holding Agichar et non pour le compte d'une autre société que ces derniers détenaient également, à savoir la SARL Domaine des Garrigues

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01700_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01701_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01702_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02660_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Selon le règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Nîmes, la zone naturelle Nh, dans laquelle se situe la parcelle cadastrée section ..., « caractérise majoritairement une zone naturelle de garrigue

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02661_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

selon le règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Nîmes, la zone naturelle Nh, dans laquelle se situe la parcelle cadastrée section ..., « caractérise majoritairement une zone naturelle de garrigue

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02425_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

C et Mme D, de Me Cadic, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la commune de Bénodet, et de Me Garrigue, représentant la société Tubatis. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA00629_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Garrigues, représentant les

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