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Par des mémoires en défense enregistrés le 11 novembre 2021 et le 13 avril 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Froger (société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03202_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

B, représenté par la SCP Foussard - Froger, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 janvier 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de faire droit à ses conclusions de première instance

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA01499_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2024, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association C.A.J.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA06088_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juin 2022, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 2

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA04361_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2025, la maire de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02042_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, la commune de La Ciotat, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

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CAA

Juge des référés

ORCA_21DA01995_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

Par des pièces enregistrées le 16 octobre 2024, la région Hauts-de-France, représentée par Me Froger, a produit une attestation du payeur régional des Hauts-de-France en date du 8 octobre 2024 mentionnant

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CAA

Juge des référés

ORCA_21DA01996_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00505_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

certificats médicaux établis les 5 juin 2013 et 5 mars 2015 qu'" avec l'âge et la prise de poids [les cicatrices] ont tendance à s'agrandir et à devenir gênantes et douloureuses à la marche et au frottement

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00164_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2022 sous le n° 22DA00164, et un mémoire enregistré le 14 novembre 2022, le centre hospitalier de Douai, représenté par Me Laurie Fréger, demande à la cour :

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA01914_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 5 juin 2025, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA04445_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 juin et 22 août 2024, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA04408_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin et 6 septembre 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête, ainsi qu'à

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03518_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2021, la ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA03899_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2023, le Centre national du cinéma et de l'image animée, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06119_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 novembre 2021 et 2 mai 2022, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA02601_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

A B, représenté par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la Polynésie française une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03163_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 17 juillet 2023 et le 8 janvier 2026, le centre d’action sociale de la Ville de Paris, représenté par la Selas Froger

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04979_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Par cette requête, et des mémoires enregistrés les 1er mars 2021 et 25 avril 2023, la commune de La Ciotat, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA02600_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

B A, représenté par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la Polynésie française une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

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