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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE00229_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : S'agissant de la demande de décharge des pénalités de retard infligées à la société Estèves Frères : 3.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04467_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En outre, la requête de la société Free n'avait donné lieu au versement d'aucune somme en cours d'instance.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03344_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère, - et les observations de Me Doumang substituant Me Frery, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05250_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Free Mobile est rejetée.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01915_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A, expert, a demandé au juge des référés de mettre hors de cause les sociétés Marques, Taffoli, Marques ACM Frères et Fondasol au regard de l'avancement de ses travaux d'expertise.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01741_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un jugement du 12 février 2025, dont la société Free Mobile relève appel, le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01876_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Les sociétés Frère Bourgeois Holding et FG Bros, venant aux droits de la société Frère Bourgeois, relèvent appel du jugement en date du 10 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00813_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la société Free mobile devant le tribunal administratif de Versailles.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00895_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur la régularité du jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions à fin d'annulation présentées par la société Dewitte Frères : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01073_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Cette décision, par un cahier des charges annexé, prévoyait que la société Free Mobile devrait respecter des obligations de déploiement de réseau progressives.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00307_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 janvier 2020 et le 28 octobre 2021, la SA Frères Bourgeois, à laquelle se sont substituées en cours d'instance la SA Frères
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00126_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Clauzure substituant Me Martin pour la société Free Mobile.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01357_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La société Ponticelli Frères relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01633_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête n° 21LY01633 de la société Free Mobile est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00074_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Roux Frères Energie ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00692_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Sur les conclusions à fin de non-lieu à statuer présentées par la société Fret SNCF : 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03260_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Free est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05780_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La responsabilité pour enrichissement sans cause de la société Fret SNCF n'est donc, en tout état de cause, pas engagée. 8.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03077_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Frery, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 16 septembre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03094_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A, représenté par Me Frery, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 31 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°
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