Il a sollicité la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour en qualité de parent accompagnant un enfant malade.

Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2024 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) d’enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales de lui délivrer un titre de séjour en qualité de parent

soit de maltraitances ; l'accélération de la cicatrisation à la sortie de l'hôpital démontre que les soins n'étaient pas appropriés ; - le traitement dispensé était inapproprié dès lors que la patiente

ordonné à la demande du requérant si l'exécution de la décision de première instance attaquée risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens énoncés dans la requête paraissent

Cependant Mme A ne conteste pas le caractère inapproprié de l'interpellation de ce parent, ni les graves conséquences qui en ont résulté.

ordonné à la demande du requérant si l’exécution de la décision de première instance attaquée risque d’entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens énoncés dans la requête paraissent

Frédéric Faïck a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Loiseau alors que l'arrêté concernant M. J a été signé par M.

Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A... a passé la majorité de sa vie en Algérie, son pays d’origine, et qu’il ne démontre pas y être dépourvu de liens personnels et familiaux, alors que ses parents y résident.

Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Frédéric Faïck, - les conclusions de Mme Aurore Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Selon ses affirmations, elle a quitté son pays d'origine après le décès de ses grands-parents, qui s'étaient occupés d'elle depuis le décès de sa mère, pour rejoindre en France sa tante, qui l'héberge,

Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que le requérant serait dépourvu d'attaches en Algérie, pays dans lequel résident ses parents et où il a vécu la majeure partie de sa vie.

novembre 2023, fait droit à la demande de titre de séjour présentée par Mme B sur le fondement de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en tant que parent

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 mars 2025, sous le n° 25LY00859, Mme B, représentée par Me Frédéric, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Quand bien même les parents et les frères et sœurs de Mme B... demeurent en France, pays dont ils ont la nationalité, l’arrêté en litige ne peut être regardé comme ayant porté une atteinte disproportionnée