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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA01386_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par une décision du 19 janvier 2018, le président de la commission de discipline du centre pénitentiaire du Sud-Francilien de Réau a prononcé à l'encontre de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02148_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par un acte d'engagement du 11 décembre 2018, le centre hospitalier Sud Francilien a confié à la société EXA ECS le macro-lot n° 4 " électricité " du marché de travaux d'extension et de restructuration
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04186_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A, incarcéré au centre pénitentiaire Sud francilien, a adressé, le 15 novembre 2016, à la direction de l'établissement pénitentiaire, une demande indemnitaire préalable en réparation du préjudice subi
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01237_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
des pièces du dossier que Mme C, qui souffre d'une polyarthrite rhumatoïde évoluant depuis plusieurs années, a bénéficié le 26 février 2018 d'une prothèse totale de hanche au centre hospitalier Sud-Francilien
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00344_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., alors incarcéré au centre pénitentiaire sud-francilien avant son transfert dans celui de Laon, a sollicité le 24 mai 2021, la restitution de son ordinateur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02705_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B est entré irrégulièrement en Franceet s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour, en dépit d'une décision d'interdiction de retour du 18 août 2023 au 17 août 2026 prise à son encontre
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01054_20230223
23 février 2023
23 février 2023
manière régulière ; - elle a dû supporter des frais irrépétibles importants comprenant des frais liés aux déplacements nécessaires pour se rendre à la clinique de l'Yvette, au centre hospitalier Sud Francilien
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00289_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
notamment du jugement en assistance éducative du 20 juin 2022 du juge des enfants du D judiciaire d'Evry ainsi que du certificat médical du 5 janvier 2023 du Dr B, psychiatre au Centre Hospitalier Sud Francilien
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01604_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
soutient qu'elle souffre d'une " récidive mammaire ganglionnaire et probablement osseuse d'un cancer du sein ", pour laquelle elle est prise en charge au service oncologie du centre hospitalier Sud Francilien
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04418_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
que son état de santé rend nécessaire sa présence en France, nonobstant la production d’un certificat du 13 janvier 2025, rédigé par une psychologue du pôle de psychiatrie du grand hôpital de l’Est francilien
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05470_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
un emploi de serveur dans un établissement de restauration rapide, métier qui ne nécessite pas de qualifications particulières et qui ne connaît pas de difficultés de recrutement dans la région francilienne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02692_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La requérante soutient vivre avec sa mère et sa fratrie sur le territoire afin d'y effectuer des études dans une université francilienne.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06249_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
proxénétisme aggravé : pluralité de victimes, d'auteurs ou de complices, proxénétisme aggravé : usage de contrainte, violences ou manœuvres dolosives ", qu'elle est écrouée au centre pénitentiaire sud-francilien
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01703_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C D et le syndicat général CFDT transports centre francilien, représentés par Me Champion, ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 13 septembre 2023 par laquelle le directeur
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06331_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
de l'accès des franciliens à des espaces verts et de loisirs de proximité.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03839_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'ensemble des certificats de scolarité ainsi que du certificat de présence émanant du directeur du centre pénitentiaire Sud-Francilien, que le requérant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00845_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
B fait valoir qu'il est atteint d'une hépatite C et de polyarthrite rhumatoïde, pathologies pour lesquels il est suivi au centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes, et que la rupture des soins
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02584_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Toutefois, s'il ressort des certificats médicaux qu'elle produit, établis les 1er, 17 et 25 novembre 2022 par des praticiens du centre hospitalier Sud-Francilien, qu'elle nécessite des examens réguliers
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00214_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Si l'intéressé produit un certificat du 11 janvier 2022, dans lequel un médecin cardiologue du centre hospitalier Sud-Francilien indique qu'à son avis, le suivi nécessité par la pathologie du requérant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01772_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier et notamment de différentes ordonnances et d'un certificat médical daté du 4 octobre 2021 que Mme B est suivie au service de psychiatrie du centre Hospitalier Sud Francilien
Source officiellePage 4 sur 7