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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Rey, représentant la commune

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00198_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00369_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00758_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03144_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11h, le four a dû être arrêté et la production interrompue. 5.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20789_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

tribunal administratif de Montpellier de surseoir à statuer jusqu'à ce que la juridiction judiciaire statue dans les instances judiciaires engagées à son encontre par les sociétés civiles immobilières du Four

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00872_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

trop petits ", " C'est vrai, il y a des scientifiques qui ont démontré que les fours étaient trop petits, vous avez vu les photos ' On voit bien qu'ils étaient trop petits ".

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00400_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Marco, représentant le centre

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00401_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteur public, - et les observations de Me Marco, représentant le centre hospitalier

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01200_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02689_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00506_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01000_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

La société Constructions Mécaniques Dimeo, qui exerce l'activité de construction mécanique industrielle et chaudronnerie dans un établissement situé à Six-Fours-les-Plages, a fait l'objet d'une vérification

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03022_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

Par un arrêté du 4 décembre 1968, le SIVOM a été autorisé à ouvrir un four d'incinération d'ordures ménagères à Bar-sur-Loup lequel a été mis en service le 23 janvier 1973.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA01887_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

A est le gérant et associé, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration a considéré que le montant du loyer d'une villa sise à Six-Fours-Les-Plages (83140),

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00849_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00867_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01131_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01132_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Bieler, représentant M. B.

Source officielle

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