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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03262_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
S'agissant des opérations portées au crédit du compte courant d'associé du gérant : Quant à l'année 2012 : 13.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02345_20260225
25 février 2026
25 février 2026
arrêté n’aurait pu entrer en vigueur à défaut de notification, ne saurait constituer une circonstance particulière justifiant que sa demande puisse être introduite au-delà du délai raisonnable d’un an courant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01804_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A C courant jusqu'au 8 novembre 2018 ne pouvait être regardé comme une " manœuvre manifestement frauduleuse " alors que l'engagement de la procédure de radiation pour abandon de poste n'est pas conditionné
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01899_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A par la société Taq Taq Operating l'étaient directement sur le compte bancaire dont celui-ci était titulaire conjointement avec Mme C, et servaient notamment à payer les dépenses courantes de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03645_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu : - la convention européenne du paysage signée à Florence le 20 octobre 2000 ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2010-1269 du 26 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04504_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
En premier lieu, les docteurs Florence Coulonges, Emilie Mettais Cartier et Abdelhafid Ouali, qui ont rendu l'avis du 14 décembre 2021, sont mentionnés dans l'annexe 1 de la décision du 17 janvier 2017
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX01019_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Luc Derepas, président, Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00099_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ce mémoire doit être communiqué au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois, courant à compter du jour où le différend est apparu, sous peine de forclusion. () ". 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02389_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
avant dire droit du 22 novembre 2024, la cour a, après avoir confirmé que le dommage, subi par Mme A... à l’occasion de la pose d’une perfusion intraveineuse sur son bras droit, acte de soin bénin et courant
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01057_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La garantie dommages-ouvrage prend fin, comme la garantie décennale, à l'expiration d'une période de dix ans courant à compter de la réception de l'ouvrage. 9.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03075_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Platel pour le Département
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02124_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
d'éloignement, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence sur le fondement de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien dans le délai de quinze jours courant
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03083_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'accès à l'eau courante se fait en outre par un branchement illicite sur une bouche d'incendie. Enfin, si MM.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02997_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que le 1er août 2014, la SARL Immobilière Lyonnaise a porté la somme de 3 438 250 euros au crédit du compte courant d’associé de sa société mère, la société A&G, par le débit
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02557_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Lange, représentant Mme
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03980_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D E, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00965_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Ainsi, pour les années courant de 2011 à 2014, il produit des contrats de travail établis avec les sociétés Atelier du Parc, Emile Zola Boulangerie-pâtisserie, Ornanil et La tradition gourmande et des
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02755_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruno-Salel, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - et les observations de Me Nguyen Khac, pour la commune
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00945_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : le ra ort de Mme Ozenne, et les conclusions de Mme Florent, ra orteure ublique.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03978_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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