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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA03632_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

des informations générales et économiques, s'avère original dans la zone, et dont la partie parlée de la programmation est proposée quasi-exclusivement en langue française et permet, de ce fait, de fédérer

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00112_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de l'Isère et en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02112_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves TallecLa greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne à la préfète du Rhône ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02254_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02618_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02669_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves TallecLa greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02835_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00887_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01302_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY02953_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique en ce qui la concerne ou à tous

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY04595_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05119_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Toutefois, outre la dénomination de l'association, il ressort de ses statuts que son champ matériel d'intervention, qui s'apparente à celui d'une fédération professionnelle, consiste principalement à " fédérer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00987_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Overview of Refugees and Asylum Seekers Distribution et Internal Movement in Sudan " du 18 juin 2023, enregistre près de 176 000 personnes ayant quitté l'Etat de Khartoum pour se réfugier dans les Etats fédérés

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00183_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra BertrandLa République mande et ordonne au préfet de l'Yonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00590_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra BertrandLa République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02378_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02820_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00817_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône et en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00835_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01128_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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