Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA04830_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
L'entreprise individuelle de bar brasserie tabac, exploitée sous l'enseigne " La Gitane " par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01235_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2024, le CHU Grenoble-Alpes, représenté par la SELARL Asterio agissant par Me Bracq, conclut au rejet de la demande d'exécution.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02756_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Broc, représentant M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03738_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par une requête enregistrée sous le numéro 1901526, la communauté de communes du Clunisois, la commune de Berzé-le-Châtel, la commune de Bray, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03460_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Sarre, substituant Me Bracq, pour M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01519_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Bracq représentant l'association Bien vivre à Montbrun, M. B, M. H, Mme I et Mme A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03765_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
À l'issue d'une vérification de comptabilité de l'EURL Saveurs des Anges, qui exploite à Marseille un restaurant situé cours Julien et un restaurant-brasserie situé " Escale Borély ", et dont M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04297_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'EURL Saveurs des Anges, qui exploite à Marseille un restaurant situé cours Julien et un restaurant-brasserie situé " Escale Borély ", a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02255_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il ne peut, en conséquence, se prévaloir d'aucune faute qui serait à l'origine du préjudice moral indemnisé par le tribunal.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03250_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
- s'agissant des prestations réalisées par la société Brake, le contrat de référencement et de services distincts " sous-gamme frais " pour l'année 2009 ainsi que le contrat de services distincts du
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01512_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
tant que cette délibération classe ses parcelles cadastrées section ZH n°s 129 et 120 et section D n° 1226, situées sur le territoire de la commune de Maen Roch, née de la fusion des communes de Saint-Brice-en-Coglès
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03661_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Les services de police ont constaté, lors d'un contrôle effectué le 26 juin 2019 sur le stand d'une braderie à Rennes, que le gérant de ce stand, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03537_20260203
3 février 2026
3 février 2026
M. et Mme B... sont propriétaires de plusieurs parcelles cadastrées section AB nos 32, 58, 63, 64 et 65, situées sur la côte ouest de l’anse de Pen Mané Braz, à Belz.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02739_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
- ces fautes lui ont causé un préjudice à hauteur des sommes dont elle n'a pu obtenir le paiement auprès de la société Lignon Metal, soit 34 551 euros ; - elle n'a pas commis de faute exonérant la commune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02011_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
En ce qui concerne les conclusions à fin d'indemnisation : Sur la faute : 6.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00801_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Olivier Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Broc, avocat de la commune de Châteauneuf-Grasse.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03032_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B au regard des caractéristiques de l'emploi de salarié polyvalent service et cuisine qu'il occupe au sein d'une brasserie, la préfète de la Gironde n'a pas entaché sa décision d'erreur de droit.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00875_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il soutient que : - la SAS MD Investissements a omis de déclarer la taxe sur la valeur ajoutée collectée sur le produit de la vente d'un immeuble situé à Neufchâtel-en-Bray, alors même que l'acte de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00825_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
En ce qui concerne la responsabilité pour faute de la commune : 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03451_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Ils soutiennent que : - l'étude de dangers est insuffisante quant aux risques relatifs à la faille de Bray-Vittel ; - l'étude d'impact est insuffisante quant à l'impact du projet sur l'avifaune, à
Source officiellePage 4 sur 3276