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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01303_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il résulte de l'instruction que, pour 2014, l'administration a évalué le chiffre d'affaires éludé, d'une part, à partir des numéros manquants de factures identifiés auxquels a été appliqué le prix moyen

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00782_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01265_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01266_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01267_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01593_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01594_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01702_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

nouvelles parts de la SARL CVA Europe Holding, ainsi qu'une soulte de 72 720 euros.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE00884_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bouzar, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03851_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Aux termes, d'une part, de l'article L. 64 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable au présent litige : " Afin d'en restituer le véritable caractère, l'administration est en droit

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03852_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Aux termes, d'une part, de l'article L. 64 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable au présent litige : " Afin d'en restituer le véritable caractère, l'administration est en droit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00228_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02628_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02408_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00468_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Toutefois, d'une part, il leur appartenait de vérifier l'exactitude des montants figurant dans leur déclaration d'impôt et, d'autre part, ils ne pouvaient ignorer le montant du report déficitaire à indiquer

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01937_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01026_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

part, rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00992_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

que : – le moyen de la requête n’est pas fondé ; – à titre incident, la décharge du supplément d’impôt sur le revenu et des pénalités doit être prononcée ; – n’ayant perçu aucune liquidité de la part

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03633_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02264_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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