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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25LY00021_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les résidents des cours administratives d’a el
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00959_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, première conseillère, - et les conclusions de M. Jazeron, rapporteur public.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00798_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Un tel moyen eut être soulevé our la remière fois en cause d'a el. Il ne eut être relevé d'office ».
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02782_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le dé artement des Côtes-d’Armor relève a el de ce jugement en tant qu’il n’a que artiellement fait droit à sa demande d’indemnisation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01784_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... fait a el du jugement du 30 avril 2025 ar lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02045_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La résidente de la cour administrative d’a el de Nancy a désigné Mme Kohler, résidente-assesseure, our signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04118_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... re rend en a el, avec la même argumentation qu’en remière instance, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de l’arrêté du 30 juin 2025 du réfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01992_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui a été rejetée ar un arrêté du 15 se tembre 2017 dont la légalité a été confirmée en dernier lieu ar la cour administrative d’a el
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02455_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
37 de la loi du 10 juillet 1991 ou, à titre subsidiaire, en a lication de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de l’État, au titre de la rocédure d’a el
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02094_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Mme B... fait a el du jugement du 3 juin 2025 ar lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ce dernier arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02095_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La résidente de la cour administrative d’a el de Nancy a désigné Mme Kohler, résidente-assesseure, our signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03100_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar la résente requête, il fait a el du jugement du 21 mai 2025 ar lequel la magistrate désignée ar la résidente du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l’annulation de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22264_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03419_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Sala F, E El B et C F la mise en recouvrement du tiers de cette somme, soit 38 615 euros chacun.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00973_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A, représenté par Me Faïzat El Hillali Dalla-Vecchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète réexaminer sa
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00590_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, Mme B, représentée par Me Faizat El Hilali Dalla-Vecchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00548_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01918_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2024. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20778_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03138_20230202
2 février 2023
2 février 2023
M'Hamed El C, ressortissant marocain, né le 6 décembre 1986 à Anezi, est entré en France le 26 février 2017 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officiellePage 4 sur 92
LAMA LAMA, El-Hemelek, Antonio, LAMA LAMA
16/08/2026
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LAMA LAMA, El-Hemelek, Antonio
23/04/2026
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BOUFENCHOUCHE, El Heme Sarah
17/04/2026
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LAMA LAMA, El-Hemelek, Antonio, LAMA LAMA
26/11/2025
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Mercure Formation, El MICHAEL SIMONIN AUTO-ECOLE HEMICYCLE
Aux termes d'un acte SSP du 1er février 2025 sous condition suspensive et aux termes d'un acte réitératif du 27 mai 2025 à PARIS, enregistrés au service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement de MARNE, le 02 juin 2025, Dossier 2025 00023783, référence 5104P04 2025 A 01522 Domicile ancien propriétaire : 15 rue Saint-Dominique 51000 Châlons-en-Champagne
01/08/2025
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