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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B C, M. et Mme F K, M. et Mme F E, qui habitent ou possèdent une résidence sur le territoire de la commune de Paizay-Naudouin-Embourie ont également intérêt à agir.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03164_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En outre, le site s'ouvre au nord sur des parcelles boisées, également marquées par la présence de dunes, et classées en zone NER par le PLU de Mimizan, correspondant à une zone de richesse environnementale
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01714_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2023, la commune de Bagnolet, représentée par Me Rivoire (SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters et associés, Sensei avocats) conclut au rejet de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00625_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
plan d'occupation des sols et seules les dispositions de la zone NC sont applicables. 9.Aux termes du chapitre NC du plan d'occupation des sols, la zone NC correspond aux : " () zones de richesses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02703_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
s'agissant notamment du développement urbain maîtrisé d'un point de vue quantitatif et qualitatif, de l'attrait touristique, des liaisons lacustres et de la préservation des qualités paysagères et des richesses
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02753_20230202
2 février 2023
2 février 2023
de l'article R. 151-34 du code de l'urbanisme : " Dans les zones U, AU, A et N les documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu : / () 2° Les secteurs protégés en raison de la richesse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00683_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
et plus particulièrement, à la commodité du voisinage, à la sécurité des populations riveraines eu égard aux risques d’inondation, à la protection de la nature et de l’environnement eu égard à la richesse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01410_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Les membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes exercent également leurs fonctions avec impartialité ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00390_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le caractère particulièrement sensible et la richesse de la biodiversité présente sur le site ont également été rappelés par le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN), le 16 mai 2018, et par
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01560_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 14 mars 2023 et 7 mars 2024, et un mémoire enregistré le 4 juillet 2024, non communiqué, la société Sanef, représentée par Me Eglie-Richters
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00308_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2022, la commune de Pau, représentée par la SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters et Associés, agissant par Me Lonqueue, conclut au rejet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00779_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le PADD a également retenu un objectif n° 3 portant sur la préservation et la valorisation des richesses et des ressources naturelles et culturelles, qui inclut la préservation de l'espace agricole et
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02411_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Chanon, rapporteur public, - et les observations de Me Richelme, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00528_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2024, la commune d'Orléans, représentée par Me Eglie-Richters, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01990_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
alors que l'objet de ce guide est de permettre le développement de la filière éolienne, et non de s'opposer aux projets ; si les zones de protection spéciales sont un instrument d'appréciation de la richesse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02632_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par suite, c'est également à tort que les premiers juges ont considéré que l'enquête publique était irrégulière pour ce motif. 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02822_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 27 novembre 2023 et le 13 juin 2024, la SICA Les Producteurs Alsaciens et Lorrains, représentée par Me Richert et Me Burg, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03663_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
; l'absence de pare-pluie derrière le bardage, de seuil sous la porte du local CTA ou de bavettes sur les portillons dénote un manquement de l'architecte à sa mission DET ; le bureau de contrôle a également
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01449_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2020, C, représentée par Me Lonqueue (SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et associés), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03415_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 novembre 2020 et un mémoire enregistré le 27 janvier 2022, la région , représentée par Me Lonqueue (SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters
Source officiellePage 4 sur 2917