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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT01772_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
14 juin et 20 novembre 2023 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), M. et Mme Q et O B, M. et Mme C et E F, M. et Mme M et H L, M. et Mme A et P K, Mme I N, M. et Mme J et D G, représentés par Me Dubreuil
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04125_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2022 et 18 décembre 2023, l'association Les Amis des chemins de ronde du Morbihan, représentée par Me Dubreuil, demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02684_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
administrative, l'association France Nature Environnement Pays de la Loire, l'association Entre Taude et Bellebranche et l'association Fédération pour l'Environnement en Mayenne, représentés par Me Dubreuil
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00057_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
En premier lieu, l'arrêté en litige est signé par Joël Dubreuil, secrétaire général de la préfecture des Ardennes auquel le préfet des Ardennes a, par un arrêté du 13 juillet 2023, publié au recueil des
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03220_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A B, représentés par Me Duteil, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler la délibération du conseil syndical de l'établissement public de coopération
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00720_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, Mme B, représentée par Me Dubreil, demande à la cour : 1°) l'annulation du jugement du 29 décembre 2023 du tribunal administratif
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE03897_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2020, Mme B, représentée par Me Dutheuil-Lecouve, avocate, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au CASH de Nanterre de reconnaître
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00469_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
G et celles de Me Dubreuil substituant Me Rouhaud, pour la commune de Plougoumelen. Considérant ce qui suit : 1. Dans l'instance n° 1906489, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02863_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Joël Dubreuil, secrétaire général de la préfecture des Ardennes à l’effet de signer les mesures relevant de la réglementation des étrangers en matière de droit au séjour et d’éloignement du territoire.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02585_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 février et 22 juillet 2024, le GAEC Les Fiefs Bio, représenté par Me Dubreil, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02073_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représentés par Me Dubreuil, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2021 du préfet de Maine-et-Loire délivrant
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02728_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
requête et des mémoires, enregistrés les 2 septembre 2020, 26 novembre 2020, 4 mars 2021, 9 avril 2021 et 18 mai 2021, l'association " Les amis du pays entre Mès et Vilaine ", représentée par Me Dubreuil
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02185_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
et 8 décembre 2021, l'association Eau et rivières de Bretagne, la Confédération paysanne du Morbihan, le comité breton de soutien aux faucheurs volontaires d'OGM et M. et Mme C, représentés par Me Dubreuil
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00587_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Dubreuil et Delpech dirigée contre cette délibération du 20 septembre 2018 et a rejeté le surplus des conclusions.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02146_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Joël Dubreuil, secrétaire général de la préfecture des Ardennes, à l’effet de signer tous arrêtés relevant des attributions de l’Etat dans le département des Ardennes, à l’exception de certains actes au
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01412_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mai 2022 et le 5 janvier 2023, la société Eiffage Construction Bretagne, représentée par Me Duteil, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02546_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
mémoires en défense, enregistrés les 19 novembre 2021 et 2 février 2022, l'association " Les amis des chemins de ronde du Morbihan ", représentée par Me Dubreuil
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00868_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 11 août 2022, la SAS Eiffage Construction Sud-Est, représentée par Me Duteil, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, demande à la Cour d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02138_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Joël Dubreuil, secrétaire général de la préfecture des Ardennes auquel le préfet des Ardennes a, par un arrêté du 19 avril 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00314_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Dumeril, représentant la SAS Immovesle.
Source officiellePage 4 sur 7