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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03358_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 novembre 2022 et 13 février 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme D..., représentée par la Selarl Duflot & associés

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03070_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 mars 2025 et le 20 mai 2025, la CPEPESC-FC, représentée par Me Dufour, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l’annulation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC02280_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2025, l’association commission de protection des eaux de Franche-Comté, représentée par la SELARL Julie Dufour, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01334_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2025, la commune de Pouzilhac, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de MM. et Mme B... la somme

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00285_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Par un mémoire enregistré le 22 mars 2022, la société Eiffage Travaux Publics Rhône Alpes Auvergne, représentée par Me Ducrot, conclut à titre principal au rejet de la requête et à ce que la somme de 5

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00553_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Noël, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02341_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Missonnier, représentant l'association Groupement d'intérêt commun pour la protection du Pignada ainsi que messieurs A et D ; - et les observations

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03020_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public ; - et les observations de Me Cazères, représentant la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03198_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04017_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 octobre 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01200_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01403_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 avril 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00818_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02517_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01860_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mars, 9 mai et 16 juin 2023, la commune d'Antibes, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête, à la suppression des passages injurieux, outrageants

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03475_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023 et un mémoire enregistré le 4 mars 2025, la société anonyme (SA) LOGE.GBM, représentée par Me Dufour, demande à la cour :

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01223_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 octobre 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02107_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02336_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02563_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Ducourau, représentant la Sepanso Landes, - et les observations de Me Baltassat, représentant la commune de Mimizan.

Source officielle

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