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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00473_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par une requête enregistrée sous le n° 20BX00473 le 10 février 2020, la SCI C, représentée par Me Schiele et Me Ducret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02357_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Rey-Béthbèder, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Duchene, représentant la société Montpellier Hérault Rugby. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01399_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2021, la société Magnum Immobilière, représentée par Me Duchet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902605 du tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00252_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Duclerc, représentant le groupement appelant, - et les observations de Me Vimini, représentant la commune intimée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02805_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2021, la SARL PCA, représentée par Me Duchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les deux titres exécutoires
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03778_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que ces deux enfants sont atteints de la maladie de Duchenne avec perte de la marche depuis décembre 2022.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00279_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 février 2025, le 13 juin 2025 et le 21 juillet 2025, M. et Mme D..., représentés par la SELARL Ducellier Avocats, demandent
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00357_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Pierrelatte, gestionnaire puis agent comptable au collège George Sand à Magnanville, puis attaché en charge du groupement de commandes alimentaires du Rhône et du service des marchés du Lycée La Martinière Duchère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01541_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par des mémoires, enregistrés les 4 janvier 2022 et 23 mai 2022, la SARL Artprim et la mutuelle des architectes français (MAF), représentées par Me Véronique Ducloy, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02113_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
636ER09, sur la parcelle cadastrée AL n° 69 à Saint-Pierre-de-Varengeville aux fins d'élargir " la route du Bourg Joly avec création d'un cheminement piéton sécurisé et un raccordement à la route de Duclair
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03955_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que le fils A et Mme E est atteint de dystrophie musculaire de Duchenne, responsable d'une faiblesse musculaire évolutive, qu'il a perdu la possibilité de marcher au début
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01272_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
défense, enregistrés le 6 novembre 2020, le 30 décembre 2020, le 22 février 2021, le 12 avril 2021, le 27 janvier 2022 et le 5 avril 2022, l'EURL d'architecture Thierry Vercruysse, représentée par Me Ducloy
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23869_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Duclerc, représentant la société requérante, et de Me Echezar, représentant les
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01205_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Morbihan), occasionnant d'importants dommages aux bâtiments d'habitation, de commerce et d'activité économique situés dans le quartier et s'étendant à la rue de Verdun, la rue de la gare et la place Duchesse
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01801_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, et des mémoires, enregistrés le 27 octobre 2022, le 2 février 2023 et le 24 avril 2023, la SCRL Agence Tribu et la SARL DSA, représentées par Me Ducloy
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03010_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 septembre et 18 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Duguey, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
et d'autres mémoires, enregistrés le 20 avril 2023, le 6 juin 2023 et le 21 juin 2023, les sociétés Architecture Studio et Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement, représentées par Me Véronique Ducloy
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00707_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
cliché ou encore depuis le chemin d'accès aux ruines du château ; - le photomontage n° 24 de la première partie de l'étude paysagère a été réalisé à partir d'un cliché pris au niveau du Jardin de la Duchesse
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00516_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A des mémoires, enregistrés les 8 juin et 18 juin 2021, l'Eurl Luc Delemazure, représentée par Me Ducloy, conclut : 1°) au rejet de l'ensemble des demandes dirigées à son encontre, et à sa mise hors
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00849_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représentés par Me Ducloy, demandent à la cour : 1°) d’infirmer ce jugement en ce qu’il a retenu leur responsabilité au titre de la garantie décennale ainsi qu’au regard des pourcentages de répartition
Source officiellePage 4 sur 5