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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00071_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... produit enfin une attestation sur l’honneur de sa tante qui aurait viré la somme de 8 000 dollars américains ou 7 500 euros sur le compte de son neveu.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00638_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
avoir déclarée est constitutive d'honoraires professionnels, l'administration fiscale verse aux débats un courrier du 17 mars 2017 de Maître D, avocat, adressé à Mme E attestant que la somme de 150 000 dollars
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00654_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D a procédé entre 1990 et 2000 à des ventes régulières de pièces d'or, une copie du récépissé de vente d'une pièce de 10 dollars pour un montant de 340 euros, des bordereaux et relevés de comptes bancaires
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01116_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
des salariés de ses filiales, au nombre desquelles, à compter de l'année 2006, figure la société requérante, permettant l'acquisition d'actions de la société Paradigm Ltd au prix unitaire de 0,0001 dollar
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04445_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Lors de diverses publications, le couple formé par M. et Mme A était cité en exemple pour son engagement et s'est vu remettre des chèques de récompenses de plus de 10 000 et 20 000 dollars en contrepartie
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03669_20260204
4 février 2026
4 février 2026
C..., les attestations versées au dossier, notamment celle du 14 avril 2025 de l’ambassade de la République d’Irak en France faisant état d’un traitement mensuel de 3 073,83 dollars, correspondant à environ
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01664_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la méthode exposée par la société JPC-DS en cours de contrôle pour établir cette décote ne justifiait pas la valeur retenue, l'administration fiscale a retenu une valeur unitaire des titres de 4,10 dollars
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03668_20260204
4 février 2026
4 février 2026
suspension de sa rémunération, les attestations versées au dossier, notamment celle du 14 avril 2025 de l’ambassade de la République d’Irak en France faisant état d’un traitement mensuel de 3 073,83 dollars
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01046_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
associations caritatives pour se nourrir, qu'il n'aurait pu accéder ni à des études, ni à un emploi, qu'il aurait été humilié par les services de police lors d'un contrôle au sujet d'un mandat de 5 000 dollars
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00733_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que, après la découverte du trésor, d'une valeur non discutée de 900 000 euros, constitué de 16 lingots d'or d'un kilogramme chacun et d'environ 600 pièces d'or de vingt dollars
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00737_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
collègues, après avoir trouvé à l'occasion d'un chantier un trésor, d'une valeur non discutée de 900 000 euros, composé de 16 lingots d'or d'un kilogramme chacun et d'environ 600 pièces d'or de vingt dollars
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04889_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B le 1er novembre 2013 sous le libellé " Apport D 768 000 USD ", il est constant que ce montant intègre des opérations effectuées en 2014 pour un montant de 420 000 dollars, soit 299 687 euros.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03350_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
L'avis de virement bancaire de 168 460 dollars en faveur de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00072_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
, mentionnant 5,85% pour le premier quartile, 6,53% pour la médiane et 7,27% pour le troisième quartile dès lors que cette étude, qui traite des taux d'emprunts obligataires souscrits en euro ou en dollar
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03028_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Enfin, si la Fondation Jerôme Lejeune se prévaut du fait que la lignée ESI-17 est commercialisée sur le site internet de la société Biotime pour un montant de 950 dollars, il ressort des pièces du dossier
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03037_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
l'instruction, et notamment de la proposition de rectification du 23 décembre 2014, d'une part, que la SA Axa a émis, le 27 septembre 2007, des titres de dettes d'un montant total de 700 millions de dollars
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04526_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
alors qu’il verse également au dossier une attestation établie le 15 avril 2013 par la firme Finelease attestant que la société H & B Company possède une capacité financière à hauteur de 10 millions de dollars
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00057_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
un droit de visite auprès de sa fille, et qu'il a suivi ses études en France où il a obtenu son certificat de qualification professionnelle d'agent machiniste ; enfin, le salaire moyen étant de 49 dollars
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00997_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Lors de la fouille de ses bagages, ont cependant été découvertes plusieurs boîtes renfermant des liasses de billet de banque, correspondant à une somme de 350 000 euros et à une somme de 40 000 dollars
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06335_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
valoir que, le 15 juin 2018, la société mère américaine a adressé à sa filiale française une facture, intitulée " Equity recharge compensation - granted year 2015 ", d'un montant total de 1 622 061,30 dollars
Source officiellePage 4 sur 6