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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE00190_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
A, représenté par Me Djellali, avocate, demande à la cour d'annuler le jugement attaqué et les arrêtés contestés.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01040_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303998 du 2 février 2024 du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03096_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Djamal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02299_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A, représenté par Me Djamal, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juillet 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00033_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi, conclut : - au rejet de la requête ; - à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Maritime de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00263_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00264_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, Mme A B, représentée par Me Djehanne Elatrassi Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03836_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
B, représenté par Me Djamal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 22 décembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01739_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C, représentés par Me Djehanne Elatrassi-Diome, concluent au prononcé d'un non-lieu à statuer.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02092_20250218
18 février 2025
18 février 2025
publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Fournier, représentant Mme K et autres et de Me Djeffal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04141_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B et de Me Djellal substituant Me Mollion pour la communauté d'agglomération Thonon Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01414_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, A B, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01415_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02051_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00199_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 28 février 2024 à 15 heures : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente de chambre ; - les observations de Me Djeffal, substituant Me Mollion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03066_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A, et de Me Djeffal, représentant la commune de Flumet. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01658_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Sofiane Djeffal, représentant Mme A et de Me Frédéric Lanyi, représentant le groupe hospitalier du Havre.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00058_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 000 euros en application des dispositions combinées de l'article 37 de la loi
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03282_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A est né à Ouled Djellal en janvier 1979 et qu'il est de nationalité algérienne.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02288_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 août 2024, Mme B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ain du 20 octobre 2023
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