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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00495_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme B épouse A, représentée par Me N'Diaye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02475_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A D épouse E, représentée par Me N'Diaye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01203_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B C, représenté par Me N'Diaye, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2125760 du 15 février 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 du préfet
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03208_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
En tout état de cause, ce document mentionne le Rituximab sous la forme d'une solution à diluer pour perfusion dont le dosage est 500 mg.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00063_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B, représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 1er décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par laquelle le préfet de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01481_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, représenté par Me N'diaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du président du tribunal administratif de Dijon du 14 avril 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées du 15 février
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01163_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C..., représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2503023 du 3 avril 2025 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02864_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24 août 2021, Mme B, représentée par Me N'Diaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02279_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il a démontré une volonté d'insertion en obtenant le diplôme initial de langue française (DILF) A.1.1 et le diplôme d'études en langue française (DELF) A.1 et s'est scolarisé au centre de formation d'apprentis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02493_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A, représenté par Me N'Diaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 30 juin 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 18 décembre 2018, ainsi que la décision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02499_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 août 2020 et 1er septembre 2021, Mme B, représentée par Me N'Diaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02637_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A, représenté par Me N'Diaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2021 et par voie de conséquence d'annuler la décision portant signalement
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04283_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
sélective à la production pour des œuvres intitulées " Out of the cage ", " Very Aombi " et " Lindigo VS Skip et Die " consistant en l'adaptation audiovisuelle de trois concerts des groupes respectifs The Dizzy
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01466_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C était particulièrement exposé à ce risque compte tenu de la compression vasculaire chronique du fait de l'extension du mucocèle et de l'utilisation, lors de l'intervention, de cocaïne diluée ; - à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01633_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
trouve toutefois au pied de ces collines et montagnes boisées, qui sont nettement plus hautes, et il est composé d'un treillis métallique, permettant ainsi, par sa situation et ses caractéristiques, de diluer
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01578_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
B y sont présentés comme maliens, la carte d'identité de la mère du requérant révèle qu'elle est de nationalité sénégalaise, comme étant née le 8 janvier 1982 à Sinthiou Dioye (Sénégal).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01474_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, Mme B, représentée par Me N'diaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du président du tribunal administratif de Dijon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02479_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
aucun autre salarié, même à temps partiel, que son gérant sur sa déclaration annuelle des données sociales, n’emploie ainsi aucun employé à même de reconditionner les produits d’entretien afin de les diluer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03066_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
minoritaires avaient des intérêts antagonistes ; il n'y a pas d'identité d'associés entre la SCI Le Parc et les autres sociétés ; l'administration n'a pas démontré la volonté d'un des associés de se diluer
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02414_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
régulariser les contractions utérines et accélérer le travail, la décision a été prise, le 11 juillet 1998 à 11 h, d'administrer à Mme A de l'ocytocine de synthèse, sous forme de cinq unités de Syntocinon(r) diluées
Source officiellePage 4 sur 5