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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00463_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., représentée par la SELARL Cadrajuris agissant par Me Deniau, a demandé à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2302081 du 17 janvier 2025 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02798_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

B a été placé en arrêt maladie du 5 février 2018 au 11 mars 2018, et a repris ses fonctions au sein du lycée Dessaigne le 12 mars 2018.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01275_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01967_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02135_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Megherbi, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02136_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Sur la décision fixant le pays de destination : 9.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02886_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la décision fixant le pays de destination : 10.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03265_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Fruneau, substituant Me Magdelaine, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04778_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Galmot, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04979_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un jugement n° 2403034 du 29 octobre 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03954_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04199_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Ménage, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04205_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Desvigne-Repusseau, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04373_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05021_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Almeida, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00928_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Sur la décision fixant le pays de destination : 8. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01147_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01243_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02033_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03804_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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