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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00613_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Denizot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC03297_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Denizot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'exécution : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00088_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Denizot, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00732_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Denizot, premier conseiller, - Mme Picque, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2024. La présidente-rapporteure, Signé : A.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02059_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Denizot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02293_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Denizot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02455_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Denizot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00597_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Denizot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00633_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Denizot, premier conseiller, - Mme Picque, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2024. La présidente-rapporteure, Signé : A.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00759_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Denizot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00884_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Denizot, premier conseiller, - les conclusions de M. Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Branchet pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC00521_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Denizot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00101_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Denizot, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02865_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Denizot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02220_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Denizot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02228_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Denizot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01025_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Denizot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01715_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Denizot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01980_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Denizot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Galp exploite à Troyes un débit de boisson dénommé " Le Cotton Club ".

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02251_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Denizot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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