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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00966_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Soalla pour Mme A ainsi que celles de Me Prouvez pour le SDMIS du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01590_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Blanc, avocat, représentant M. B et la société Sudelvet Conseil. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00179_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Cavalli pour Mme A ainsi que celles de Me Teston pour le Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00369_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Deliancourt, rapporteur public, - les observations de Me Aldeguer, représentant M. A, - et les observations de Me Punzano, représentant la commune de Sainte-Agnès.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00419_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Deliancourt, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02176_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02269_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Goirand, représentant le syndicat Sud Santé-Sociaux du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02399_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Prouvez, avocat, représentant le E, et de Me Parisi, avocat, représentant Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02827_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Salvisberg pour M. B et de Me Texier, pour le SDIS de la Savoie. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er janvier 2018, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03630_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Vergnon, représentant le centre hospitalier Georges Claudinon, et celles de Me Bertrand-Hébrard, représentant Mme A ; Considérant ce qui

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03660_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, avocat, représentant le centre hospitalier de C - ; Une note en délibéré, enregistrée le 24 octobre 2022, a été produite

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01061_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Favre, avocat, représentant Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01255_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Cottin pour la commune de Meillonnas ainsi que celles de Me Cwiklinski pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03332_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Vignal pour le GAEC de Vacheresse. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00104_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Fessler, avocate, représentant la commune ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00258_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Chareyre, représentant Mme B et celles de Me Chaussat, représentant le centre communal d'action sociale de Saint-Georges-de-Reneins.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00543_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Caille, avocat, représentant la commune de Chevigny-Saint-Sauveur ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00894_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Messerly, avocate de M. A, et celles de Me Benyahia, avocate, représentant la commune de Vienne ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02110_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02273_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Gravier pour la SARL Hydroseven. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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