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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01225_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A a été victime le 27 janvier 2017 ainsi qu'eu égard aux conditions dans lesquelles s'est déroulé l'entretien ayant eu lieu à cette date.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00357_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
borne ensuite à indiquer que « La mesure de suspension prise à son égard, le refus de le décorer, sa rétrogradation et son affectation à des tâches subalternes, l’impossibilité de bénéficier d’un déroulement
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01149_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Ils soutiennent que : - tant l'association Berzoc'h vent debout que la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France et MM.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03319_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
fonction dans un club affilié à la fédération ou dans ses organes déconcentrés pendant une durée de quinze ans et d'une interdiction de participer directement ou indirectement à l'organisation ou au déroulement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00046_20260225
25 février 2026
25 février 2026
fonction, réalisé en application des dispositions du 5° de l'article 5 ou du 4° de l'article 5 bis du titre Ier du statut général des fonctionnaires / (…) / Des dérogations aux règles normales de déroulement
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02645_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le club recevant est tenu d'assurer, en qualité d'organisateur de la rencontre, la sécurité et le bon déroulement de cette dernière.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00821_20230207
7 février 2023
7 février 2023
dommages-intérêts à hauteur de 5 000 euros, en réparation du préjudice moral qu’il estime avoir subi consécutivement à la déception et au découragement nés de l’injustice dans la préparation et le déroulement
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00650_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La contestation des sanctions prises par l'organe disciplinaire de la FFF en cas de manquements d'un club de football à son obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité et le bon déroulement des
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00012_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Le 19 janvier 2022, cet établissement a publié un appel à candidatures de la Région Nouvelle Aquitaine pour une formation professionnelle " tailleur de pierre " qui devait se dérouler sur une année, quatre
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02445_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
de taureau en compétition est rattachée à la participation effective de celui-ci à la course ; - il est également entaché d'erreur d'appréciation en ce qu'il n'a pas tenu compte de la réalité du déroulement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02390_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Martinique (CSCTM-CGTM) et le syndicat confédération générale du travail de la Martinique (CGTM) ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05209_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
rôle neutre et désintéressé quant au résultat du pari. / Le pari à cote s'entend du pari pour lequel l'opérateur propose aux joueurs, avant le début des compétitions sportives ou au cours de leur déroulement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00603_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
lieu, lorsqu'un refus de titre de séjour est assorti d'une obligation de quitter le territoire français, la motivation de cette dernière se confond avec celle du refus de titre de séjour dont elle découle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00640_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
lieu, lorsqu'un refus de titre de séjour est assorti d'une obligation de quitter le territoire français, la motivation de cette dernière se confond avec celle du refus de titre de séjour dont elle découle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02972_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
En outre, le comportement d'un agent public en dehors du service peut constituer une faute de nature à justifier une sanction s'il a pour effet de perturber le bon déroulement du service ou de jeter le
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01024_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ces actions ont rendu impossible le déroulement des épreuves et plusieurs agents de l'Université chargés de l'organisation administrative des examens ont été pris dans un mouvement de foule étudiant comportant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02687_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle, la tranche ferme, relative à l'aménagement entre le giratoire de la fontaine du bicentenaire et le giratoire de l'entrée de ville, ayant été découpée
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04401_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
interentreprises du travail (SMIT) de Nouvelle-Calédonie a établi une fiche d'aptitude avec l'avis suivant " demande de poste sans manutention définitive de charges lourdes et en évitant la station debout
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00827_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ce faisant, il peut être regardé comme soutenant que la décision litigieuse méconnaîtrait son droit au maintien sur le territoire français qui découle des dispositions précitées.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01964_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
En premier lieu, il découle de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne que le droit d'être entendu fait partie intégrante du respect des droits de la défense, principe général du droit
Source officiellePage 4 sur 419