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A E et Mme F, épouse E ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 23 février 2021 par lesquelles le préfet du Rhône leur a refusé la délivrance d'autorisations provisoires

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02980_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

A..., représenté par Me Debord, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation ; 4°) d’enjoindre

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01450_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Par un jugement n° 2104804 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01451_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Devant la Cour, M. et Mme D soutiennent que l'inondation " résulte très fortement du débordement des roubines ".

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01478_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

B I et Mme L C épouse I ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner l'Etat à leur verser une somme globale de 10 208,86 euros, en réparation des préjudices qu'ils estiment

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02240_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

F... relève appel du jugement susvisé du 4 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande d’annulation du permis d’aménager du 9 mai 2022.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00922_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

A..., ont demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le maire de Roye a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) EDMP Hauts-de-France un permis

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02275_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Par un jugement n° 2305070-2305071 du 13 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux, après avoir joint les deux requêtes, a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02658_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

Or, il résulte de l'instruction que la mise en place de butoirs et d'un système de blocage des brise-soleils a été demandée par le maître d'œuvre afin d'éviter que les lames, se déformant, viennent buter

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL20296_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Dans ce climat de tension, un collectif d'associations opposées au projet a décidé d'organiser, les samedi et dimanche 25 et 26 octobre 2014, un grand rassemblement dans le but de donner à leur cause une

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02230_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Il ressort du dossier de demande de permis de construire modificatif, et notamment de la notice, que la prescription précitée a été prise en compte en ce que " dans le but de limiter au maximum l'épaisseur

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02203_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Ils demandent à la cour d'annuler le jugement du 27 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de cet arrêté du préfet des Yvelines.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00988_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Par un jugement n° 1903844 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA02030_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Par un jugement n° 2211230 du 12 février 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03720_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

B, représenté par Me Laumet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2021 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme C et autres en première instance ; 3°) de supprimer

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00303_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

D B, ont demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 décembre 2019 par laquelle la ministre du travail a refusé d'inscrire l'établissement

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01557_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Par un jugement n° 2002681 du 19 mai 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00581_20240409

Admin. Appel