Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26NT00330_20260218
18 février 2026
18 février 2026
C..., représentés par Me Douvisi-Morris, demandent à la Cour : 1°) d’annuler partiellement le jugement n° 2214783 du 12 novembre 2025 du tribunal administratif de Nantes en ce qu’il les a déboutés
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL04235_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
contentieuse antérieure : Mme C veuve B a fait appel le 27 février 2017 devant la cour régionale des pensions Nîmes du jugement rendu le 13 janvier 2017 par le tribunal des pensions militaires qui l'a débouté
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01990_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A ne pouvait ni marcher, ni rester en station debout de manière prolongée, ni faire de la manutention.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03455_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
l'article R. 4624-31 du code du travail, le médecin du travail a considéré que l'intéressée était " définitivement inapte à un poste de vendeuse en boulangerie, inapte à tous postes imposant une station debout
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01171_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
L'intéressé a au demeurant été débouté de sa demande d'asile par les décisions mentionnées au point 1 de la présente ordonnance.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02228_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C, ressortissant malien né en 2000, est entré pour la dernière fois en 2019 en France où il avait été débouté de sa demande d'asile en 2016.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00585_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
En ce qui concerne les mesures d'éloignement, uniquement les obligations de quitter le territoire français relatives aux demandeurs d'asile déboutés issus d'un pays d'origine sûr ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02371_20230803
3 août 2023
3 août 2023
D, et de les débouter de l'intégralité de leurs demandes, fins et prétentions ; 2°) de mettre à la charge de M. et Mme A et de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02524_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B, représenté par Me Moulouade, avocate, demande à la cour : 1°) de confirmer l'ordonnance ; 2°) de débouter Mme E de ses demandes ; 3°) de mettre à la charge de Mme E la somme de 1 500 euros au
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00670_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
L'intéressé est d'ailleurs débouté du droit d'asile, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ayant rejeté sa demande d'asile par une décision du 12 août 2019, ce rejet ayant été confirmé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05337_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, l'association franco-allemande pour l'animation et la communication, prise en la personne de son président, représentée par Me Debrenne
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY01079_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A... demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’infirmer la décision du tribunal et en particulier de ne pas le débouter de sa demande de pension
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01149_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
En ce qui concerne l'absence de demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces protégées et de leurs habitats : 52.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00773_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
2016 ; - la responsabilité de l'Etat est engagée sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure : o s'agissant des événements du 15 avril 2016 : * le mouvement Nuit Debout
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02644_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
ses fonctions de chef d’équipe avec son équipier pendant l’intervention, alors que ce dernier ne disposait pas de l’ancienneté requise pour de telles responsabilités ; il s’est déplacé en position debout
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00571_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
demande dirigée à l'encontre de la SA MMA IARD, plus de 10 ans s'étant écoulés entre la réception à effet du 6 décembre 2006 et la procédure diligentée par la CARPF suivant requête du 18 juin 2019 de débouter
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT04493_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
E, terrain compris dans la zone UB1 située entre " la rue du Couraye, le début de l'avenue des Matignon et le début de l'avenue des Vendéens ", sont les mêmes, en substance, que celles au regard desquelles
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01819_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B ne justifie pas, en se bornant seulement à des allégations non étayées, des risques qu'il encourrait dans son pays d'origine, alors d'ailleurs qu'il a été débouté de sa demande d'asile par l'Office français
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01726_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
10 janvier 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la société Ferro performance pigments France la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code du justice administrative ; 4°) de débouter
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01727_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
du 10 janvier 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la société Ferro performance pigments France la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code du justice administrative ; 4°) de débouter
Source officiellePage 4 sur 38