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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02754_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
des nappes qui n'a donc fait l'objet d'aucun débat oral et contradictoire, la privant ainsi d'une garantie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03108_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il ressort des pièces du dossier et notamment du plan de zonage du PLUiH ou encore des photographies aériennes produites par les parties, que si on trouve, au Nord, la parcelle n° et une partie de la
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03684_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
du 25 janvier 1999 ; quand bien même la réalité des symptômes ne serait prouvée qu'à partir de 1999, ce délai par rapport à la vaccination du 24 avril 1998 permet de retenir le lien de causalité ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01084_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
D'une part, le plan " PC02.3-Stationnement sous-sol niveau - 2 " permet de constater que la voie d'accès créée à partir du rond-point pour desservir les stationnements souterrains présente une largeur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00504_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01340_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Elle soutient que la procédure d'imposition est irrégulière dès lors qu'elle a été privée d'un débat oral et contradictoire : d'une part, l'existence d'un débat doit être analysée sur la période trop courte
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00596_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02277_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Par un jugement n° 1909086/1-1 du 3 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22022_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif Montpellier, avant dire droit, d'ordonner au ministre de l'éducation nationale de produire aux débats
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22024_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif Montpellier, avant dire droit, d'ordonner au ministre de l'éducation nationale de produire aux débats
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22025_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif Montpellier, avant dire droit, d'ordonner au ministre de l'éducation nationale de produire aux débats
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22026_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif Montpellier, avant dire droit, d'ordonner au ministre de l'éducation nationale de produire aux débats
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22027_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif Montpellier, avant dire droit, d'ordonner au ministre de l'éducation nationale de produire aux débats
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22028_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif Montpellier, avant dire droit, d'ordonner au ministre de l'éducation nationale de produire aux débats
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22029_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif Montpellier, avant dire droit, d'ordonner au ministre de l'éducation nationale de produire aux débats
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00637_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Il résulte de ces dispositions, que le préfet peut autoriser une période complémentaire de chasse au blaireau par vènerie à partir du 15 mai de chaque année, sans qu’il soit nécessaire que des dégâts aux
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22408_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il ressort notamment de la délibération relatant ce débat que l'axe 7 de ce projet prévoyait de " privilégier la densification urbaine en permettant la constructibilité des dents creuses en cohérence avec
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01250_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il expose les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de la protection de l'environnement, parmi les partis d'aménagement envisagés, le projet a été retenu.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01982_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
, parmi les partis d'aménagement envisagés, le projet a été retenu. 13.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01027_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société était à même de faire part de ses observations lors de ces rencontres. Elle a donc bénéficié de la possibilité d'un débat oral et contradictoire avec le vérificateur.
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