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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01266_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022 sous le n°22DA01220, Mme C B, représentée par Me Angélique Opovin, a interjeté appel du jugement n°1803396-2006508 du 22 décembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02872_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 janvier, 22 mars et 19 décembre 2023, la commune d'Antibes, représentée par la SCP de Angelis-Semidei-Vuillquez -habart-Melki-Bardon-de Angelis, conclut
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00784_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2024, la SAS Bouygues Travaux publics Région France (TP RF), représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Habart-Melki - Bardon - de Angelis - Segond - Desmure, conclut
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02779_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, la SAS Ortec Générale de dépollution (OGD), représentée par Me de Angelis, demande à la Cour : 1°) de réformer l'ordonnance
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00051_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 février 2025, la société Bouygues Bâtiment Sud-Est, représentée par Me de Angelis, demande qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle forme les plus expresses protestations
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00003_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La rapporteure, Florence B Le président, Éric Rey-Bèthbéder La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03786_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Le rapporteur, Frédéric A Le président, Luc Derepas La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de la transformation et de la fonction publiques en ce qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03650_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La rapporteure, Christelle CLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01165_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Angélique MARTIN La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05770_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D’autre part, il ressort des pièces du dossier de première instance que la demande de régularisation du 30 août 2024 a bien été adressée à son conseil, Me Angélique Labetoule, au moyen de l’application
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02466_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
La société requérante soutient qu'elle est la société mère de trois sociétés exploitant des brasseries qui sont des " pub irlandais " dont la clientèle est essentiellement composée de touristes anglo-saxons
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01430_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, la société par actions simplifiée Ingérop Conseil et Ingénierie, représentée par la SCP de Angelis, Semidei, Vuillquez, Habart-Melki, Bardon,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02210_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par deux mémoires enregistrés le 12 novembre 2024 et le 8 janvier 2025, la société anonyme Allianz IARD, représentée par Me de Angelis, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement du 24 juin 2024
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00115_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, Mme B, représentée par Me D'Angela, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2021 ; 2°) de prononcer
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00511_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La rapporteure, Florence D Le président, Luc Derepas La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au préfet de la Charente en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01608_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
La rapporteure, Frédérique G Le président Éric Rey-Bèthbéder La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX02473_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
La rapporteure, Pauline B Le président, Frédéric Faïck La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne, et
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03764_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La rapporteure, Frédérique H Le président Éric Rey-Bèthbéder La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02899_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Rendu public par dépôt au greffe le 5 mai 202La rapporteure, Frédérique F Le président Éric Rey-Bèthbéder La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au préfet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00320_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
fiscale a remis en cause la déductiblité des dépenses relatives à des voyages du gérant de la société et de son épouse notamment à l'île Maurice, la Réunion, Lisbonne, Rome, les Cinq Terres et Los Angeles
Source officiellePage 4 sur 19