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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01841_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
eau secours a demandé au tribunal administratif de Marseille d'enjoindre à la métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP) de communiquer le prix versé à l'association de Marseille des secouristes (AMS) Croix
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02795_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Elle invoque les mêmes moyens que la société La Croix Blanche. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01812_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A..., – et les observations de Me Perrier, représentant la commune de Crolles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03660_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un jugement du 4 juin 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de la SCI Demeure Sainte-Croix, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00169_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'ordonner au maire de Crolles de reprendre l'exécution du contrat les liant à la commune de Crolles pour l'exploitation d'une piste de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00342_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Degand, rapporteur public, les observations de Me Le Boulch, représentant la société Parc éolien de la Croix Dorée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01420_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Article 3 : L'Etat versera à la société Pharmacie Croix Verte la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00768_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Hennebont a demandé au tribunal administratif de Rennes de constater que l'ensemble immobilier situé 7 rue Yvon Croizer à
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03835_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Cette décision était donc créatrice de droit pour la salariée et non pour la Croix Rouge française.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00458_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., et de Me Couderc, représentant la commune de Crolles et la société Bouygues Immobilier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00037_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Le directeur du CROUS peut toutefois autoriser, à titre exceptionnel, la prolongation du stage pour une durée qui ne peut excéder celle du stage initial. / Les agents, déjà en service dans un CROUS, qui
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01065_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Linditch, pour la commune de La Croix-Valmer, et de Me Jacquemin, pour la société ERGC.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01364_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
de l'Etat le versement à Me Da Costa Cruz de la somme de 1 500 euros.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02921_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un jugement n° 2100007 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Bastia a, d'une part, annulé la délibération du 30 octobre 2020 en tant qu'elle crée la zone U3 de Croce, la zone U3 du secteur
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01161_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Les pièces versées au dossier, et notamment des documents émanant du CROUS faisant état de ce qu'il occupait une chambre d'étudiant, permettent de considérer qu'il justifie avoir résidé habituellement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00052_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
métropole européenne de Lille (MEL) a exercé le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées AP 95, AP 123, AP 156 et AP 157 situées 9 avenue de l'Europe, rue du Gaz et rue du professeur A à Croix
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23155_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le centre communal d'action sociale de Sainte-Croix Volvestre relève appel de ce jugement. Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif de Toulouse : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01359_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 19 mars 2025, a été présentée par la société Croix Aux Bois Développement. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02011_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
réduit les bases d'imposition à l'impôt sur les sociétés correspondant aux avances sans intérêts consenties aux sociétés civiles immobilières (SCI) Delta Promotion, Elco Apt et Centre commercial La Croix
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00603_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions sociales qui lui ont été assignées au titre de l'exercice 2007 résultant de la remise en cause de la déduction de la provision pour risques croissants
Source officiellePage 4 sur 54