Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01362_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B A E a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel la préfète de la Corrèze a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01759_20230221
21 février 2023
21 février 2023
La requête a été communiquée le 27 octobre 2022 au préfet de la Corrèze qui n'a pas produit de mémoire en réponse.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01339_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01991_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il a sollicité un certificat de résidence auprès du préfet de la Corrèze à la suite de son mariage avec une ressortissante française le 3 décembre 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00964_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Par des arrêtés du 3 décembre 2024, la même autorité les a assignés à résidence pour une durée quarante-cinq jours dans le département de la Corrèze.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00965_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Par des arrêtés du 3 décembre 2024, la même autorité les a assignés à résidence pour une durée quarante-cinq jours dans le département de la Corrèze.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00755_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Corrèze qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00086_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02380_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
; 4°) d'enjoindre à la préfète de la Corrèze de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02007_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2020 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02749_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La décision en litige du préfet de la Corrèze, portant refus de titre de séjour, n'a pas pour effet de séparer M. B de ses enfants qui résident en France.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03737_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Les moyens tirés des " erreurs de fait " dont la préfète de la Corrèze aurait ainsi entaché sa décision doivent être écartés. 16.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01732_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
a demandé devant le tribunal administratif de Toulouse l’annulation de l’arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet de la Corrèze l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01225_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Dans ces conditions, le préfet de la Corrèze n'a pas porté une atteinte disproportionnée au droit de la requérante de mener une vie privée et familiale normale.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02677_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Il ressort des termes de l'arrêté litigieux que le préfet de la Corrèze, qui précise que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02747_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à compter
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02663_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département de la Corrèze.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01742_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01236_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... n’est pas fondé à soutenir que le préfet de la Corrèze n’aurait pas procédé à un examen particulier de sa demande de titre de séjour. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02451_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A, en raison de sa minorité, auprès du service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Corrèze. Le 7 décembre 2022, M.
Source officiellePage 4 sur 18